Artisans : un milliard de baisse de charges ?

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Artisans : un milliard de baisse de charges ?
Les artisans modestes profiteront d'autant plus de la mesure qu'ils ne bénéficient pas des avantages du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE).@ MAXPPP
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PACTE DE RESPONSABILITE - Dans le cadre du pacte de compétitivité, le gouvernement pense à baisser les cotisations famille des artisans modestes.

L’INFO. Leur mobilisation semble enfin avoir payé. Après plusieurs mois de fronde, les artisans sont en passe d’obtenir une baisse de charge de la part du gouvernement. Selon Les Echos, l’exécutif prévoit d’utiliser une partie des baisses de charges prévues dans le cadre du pacte de responsabilité pour les artisans. Ce serait ainsi un milliard d’euros qui viendront réduire le taux des cotisations famille de ceux dont les revenus sont les plus modestes.

Un baisse ciblée. Le gouvernement souhaite donc abaisser les charges pour les artisans, autrement dit les travailleurs indépendants, ceux qui cotisent au Régime Social des Indépendants (RSI). Concrètement, cela devrait prendre la forme d’une baisse du taux de prélèvement des cotisations famille, actuellement établie à 5,4%.

La mesure devrait être réservée aux artisans aux revenus les plus modestes. La mise en place d’un plafond au-dessus duquel ils ne pourraient pas être éligibles devrait éliminer de facto certaines professions libérales, comme les médecins, les avocats ou les notaires.

Résultat d’un lobby efficace. Il faut dire que les représentants du secteur font pression depuis plusieurs mois sur l’exécutif pour qu’un geste soit fait en leur direction. Dès le mois de novembre, l’Union professionnelle artisanale (UPA) avait lancé le mouvement des “sacrifiés”. Ce coup de force lui avait déjà permis de réduire l’impact de la hausse de la TVA dans le bâtiment.



En pleine campagne municipale, le syndicat patronal, qui rassemble environ 5.000 syndicats départementaux, a également contacté des parlementaires et les maires de grandes villes pour les sensibiliser à la problématique.

Les artisans touchés durement. Depuis l’arrivée de François Hollande à l’Elysée, les travailleurs indépendants ont en effet souvent été mis à contribution dans le cadre des hausses de charges. Outre le déplafonnement du taux de cotisation de l’assurance-maladie et la fin de l’abattement de 10% pour les frais professionnels, le gouvernement a également décidé en 2013 de soumettre les dividendes des artisans aux cotisations sociales.

Ajoutées, toutes ces mesures ont coûté environ un milliard d’euros aux artisans, l’équivalent que ce que le gouvernement devrait leur rendre. La baisse de charge devrait néanmoins cibler plus directement les plus petits, notamment ceux qui n’emploient personne et qui ne bénéficient donc pas du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE).

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