Arrêts-maladie : les gros salaires visés

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Arrêts-maladie : les gros salaires visés
Après l'abandon du quatrième jour de carence, les députés proposent de baisser le plafond des indemnités journalières des gros salaires.@ MAXPPP
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Après l'abandon du quatrième jour de carence, le gouvernement doit trouver 250 millions d'euros.

Où trouver 250 millions d'euros après l'abandon de la proposition d'instaurer un quatrième jour de carence pour les salariés du privé ? Après 10 jours de concertation et de négociations, le gouvernement et un groupe de travail constitué de députés UMP sont tombés d'accord sur le moyen de combler un partie du trou de la sécurité sociale. A l'occasion du petit-déjeuner de la majorité, ils ont annoncé une baisse du plafond des indemnités journalières versées aux salariés du privé en cas d'arrêt maladie.

Plafond abaissé au-delà de 2.500 euros bruts

Les salariés dont la rémunération est supérieure à 2.450 euros bruts mensuels devraient donc voir leurs indemnités rognées. Le plafond actuel de 2,15 Smic sera abaissé à 1,8 fois le Smic. L'indemnité maximale passerait ainsi de 48,40 euros à 40,40 euros par jour, soit 50% de 1,8 Smic.

Le gouvernement et sa majorité sont revenus au principe d'une baisse des indemnités journalières, initialement envisagée dans le projet de budget de la Sécu, mais l'ont limitée aux salaires supérieurs à 1,8 fois le Smic. Au delà de ce seuil, les indemnités journalières devraient donc représenter 60% du salaire net et non plus 50% du brut. Certaines conventions collectives et mutuelles pourront compléter le manque à gagner de ceux qui percevaient plus que ce seuil. Mais cela ne sera pas obligatoire.

La mesure, qui fera l'objet d'un décret, devrait permettre de rapporter 150 millions d'euros. La proposition de baisse des indemnités pour tous les salariés avait provoqué une fronde chez les députés, y compris dans les rangs de l'UMP. Le président UMP de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie, avait en particulier fait valoir qu'une baisse de "40 euros par mois pour un salarié au Smic, c'est énorme".

Journée de carence pour les régimes spéciaux

Les députés UMP se sont également accordé sur une autre mesure : l'extension de l'instauration d'une journée de carence en cas d'arrêt maladie dans la fonction publique à tous les régimes spéciaux, comme les personnels de la SNCF ou de la RATP. Pour compléter ces économies, les députés prévoient en outre de renforcer encore la lutte contre la fraude à l'assurance maladie et de soumettre à une entente préalable de la Sécu les prescriptions d'oxygène pour certaines maladies. Deux propositions qui pourraient rapporter 50 millions d'euros supplémentaires, selon Le Monde. Le but du gouvernement est de réaliser 200 millions d'euros d'économies afin de ne pas dépasser son objectif de 2,5% d'augmentation des dépenses de santé en 2012.