Apparu veut surtaxer les micrologements

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Apparu veut surtaxer les micrologements
La "surtaxe" sera appliquée au delà de 40 euros le mètre carré@ MaxPPP
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Les propriétaires proposant des loyers prohibitifs pour les surfaces de 9 à 13 m² seront surtaxés.

Loue studio 11m² 790 euros ou encore 12m² 600 euros. Face à la multiplication de ce type d’annonces, le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu a annoncé une série de mesures, annonce jeudi Libération. Principal levier pour dissuader les propriétaires de pratiquer ces loyers prohibitifs, la fiscalité.

Marie, 35 ans, fait visiter à Europe 1 sa chambre de bonne de 6 m2, où elle vit avec sa fille :

"On a fait un constat. Il y a de l’abus sur les toutes petites surfaces, ce qu’on appelle les chambres de bonne finalement", a expliqué jeudi le secrétaire d'Etat au logement sur Europe 1. "Quand vous voyez sur internet des prix pour un 10m² à 900 euros par mois, c'est-à-dire 90 euros du mètre carré, là on est clairement dans une situation abusive". Pour inciter les propriétaires de ces biens à changer leurs pratiques, Benoit Apparu propose de créer une "surtaxe".

"L’idée ce n’est pas de bloquer les loyers parce que je pense que ce type de mesures est complètement stupide", souligne-t-il. "Je pense que la meilleure solution c’est de dire à un propriétaire ’vous louez au prix que vous voulez mais je vous préviens si vous louez au dessus de 40 euros du m², on va tellement vous taxer que vous n’aurez aucun intérêt à le faire. Vous ne gagnerez plus beaucoup d’argent au dessus de 40 euros du m² ‘. C’est ça le principe pour faire baisser les prix de ces petites surfaces de moins de 13 m²", conclut le secrétaire d'Etat.

Un phénomène très "parisien"

Cette surtaxe "pourra être introduite dans la loi de finances de 2012", précise le secrétaire d’Etat, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Quant au montant, il est cours de discussion. "L’idée c’est d’avoir quelque chose de suffisamment dissuasif pour que ce ne soit plus intéressant de louer au-dessus de 40 euros du mètre carré ces petites surfaces de moins de 15 m²".

Ces pratiques, qui contrastes avec celles de province, ne nécessitent donc pas de changement de la législation. "Les loyers en province sont à peu prêt raisonnables", souligne Benoit Apparu. "Je crois que la solution qui consisterait à dire régulons les loyers ou alors la solution proposée par le PS ‘bloquons les loyers ‘serait une pure catastrophe pour le marché du logement. On l’a fait dans les années 80-90, le résultat a été catastrophique. Ne recommençons pas les mêmes bêtises. Ce n’est pas la même chose de dire qu’il y a des abus sur les microsurfaces. Quand il y a un abus, il faut réprimer l’abus".

Une opinion que ne partage pas l'association de consommateurs CLCV. "L’idée est bonne", reconnaît David Rodriguez au micro d'Europe 1, responsable logement à la CLCV. "Nous, nous pensons qu’il serait vraiment préférable d’encadrer clairement les loyers mais uniquement pour les petits logements, les micrologements. Ce serait carré, cadré et on protègerait réellement le locataire".

Rendre le marché plus "transparent"

Cette mesure phare devrait s’accompagner de la publication dès le mois d’avril "des loyers observés à Paris, déclinés sur 80 quartiers différents", a précisé Benoist Apparu dans le journal Libération. "L’objectif est de rendre le marché de la location plus "transparent".

De janvier 1999 à décembre 2009, les loyers des logements en location ont augmenté de 58 %, selon une étude de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) citée par le journal.