Alstom : l’Etat français peut-il empêcher le rachat ?

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Alstom : l’Etat français peut-il empêcher le rachat ?
Selon un décret de 2005, le ministre de l'Economie est censé donner son autorisation lorsqu'un secteur stratégique va quitter le giron français.@ Reuters
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Depuis 2005, un décret impose l’autorisation du ministre de l’Economie lors de la vente d’un secteur stratégique à l’étranger, mais...

L’INFO. A la belote, quand on ne peut pas fournir, il faut couper. C’est à peu de chose près ce que pourrait tenter de faire l’Etat concernant le rachat potentiel de la branche Energie d’Alstom par l’Américain General Electric ou l’Allemand Siemens. Depuis 2005, la France dispose en effet d’un mécanisme pour protéger ses entreprises stratégiques d’appétits étrangers. Si le dispositif ne garanti pas complètement la capacité de l’Etat à s’opposer au rachat, il pourrait néanmoins lui donner une marge de manoeuvre pour négocier des conditions favorables à l’emploi ou à la sécurité nationale.

Protéger les secteurs stratégiques. Après les rumeurs de rachat visant Danone en 2005, la France avait pris un décret qui soumet à autorisation préalable les investissements par des groupes étrangers (dont le siège est situé hors de l’Union européenne) dans des entreprises appartenant à des secteurs listés comme stratégiques (sécurité privée, technologies de l’information, défense, armement, jeux d’argent, etc).

Par investissement, il faut entendre une prise de contrôle, une prise de participation (au moins 33,33%) ou le simple rachat d’une branche d’activité. En l’occurrence le rachat d’Alstom est concerné par deux catégories puisque Siemens et General Electric souhaitent devenir propriétaires de la branche Energie de l’entreprise française par le rachat des actions de l’actionnaire majoritaire Bouygues qui détient 29,5% des parts.

Un secteur stratégique ? La question de savoir si cette fameuse branche Energie est stratégique est donc centrale pour savoir si l’Etat pourra agir dans le cadre du décret de 2005. Là-dessus deux visions s’opposent. “Alstom effectue la maintenance de certaines turbines du porte-avions Charles-de-Gaulle. Ce sont des activités stratégiques, car liées à la Défense nationale”, affirme une source gouvernementale.

En outre, “c’est Alstom qui construit les turbines des centrales nucléaires françaises, notamment celle de l’EPR de Flamanville, et qui accompagne potentiellement EDF ou Areva sur des appels d’offres à l’international”, ajoute-t-elle. Concernant ce dernier argument, les potentiels acheteurs sont à la parade. Une source proche des discussions entre Alstom et General Electric fait valoir que si le groupe français fournit des équipements utilisés dans les centrales, ils ne sont présents que dans les parties non-nucléaires des installations.

Négocier les conditions du rachat. Quoi qu’il arrive, le décret de 2005 devrait néanmoins donner une marge de négociation aux autorités françaises. L’autorisation de rachat du ministre de l’Economie pourrait être accordée sous réserve que l’entreprise respecte certains engagements comme le maintien de la fourniture d’équipements pour le ministère de la Défense, la pérennité de l’activité ou la préservation de certaines compétences indispensables à l’exercice d’une activité cruciale pour “l’intérêt national”.

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