C'est la sanction la plus lourde jamais infligée par le régulateur des assurances. Lundi, le régulateur des assurances a infligé une amende de 50 millions d'euros au groupe Allianz. Le motif : il est reproché au groupe allemand de ne pas avoir produit assez d'efforts pour retrouver les ayants droit de contrats d'assurance-vie non réclamés, selon un avis mis en ligne lundi sur son site. Allianz Vie, filiale française de l'assureur allemand, se voit aussi infliger un blâme, selon le texte de la décision de la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de la Banque de France.
Des dossiers réglés trop tardivement. L'ACPR reproche à Allianz Vie de ne pas avoir réglé suffisamment rapidement certains capitaux dus dans le cas de décès antérieurs à 2007. Une loi promulguée en 2007 impose aux assureurs de rechercher activement les bénéficiaires de contrats d'assurance vie non réclamés. Dans une affaire analogue, le régulateur avait prononcé le 3 novembre une sanction pécuniaire de 40 millions d'euros assortie d'un blâme à l'encontre de l'assureur français CNP Assurances. Il s'agissait jusque-là de la sanction la plus lourde jamais infligée jusqu'alors par l'ACPR.
Allianz assure qu'il n'y aura aucun impact pour ses clients. "Cette décision ne reflète pas l'engagement fort d'Allianz depuis la loi de décembre 2007 en termes de moyens financiers et humains dédiés à l'identification des décès et à la recherche des bénéficiaires, ni les résultats significatifs obtenus", a réagi Allianz dans un communiqué. L'assureur confirme qu'il "continuera à s'investir avec détermination dans la recherche des bénéficiaires de contrats non réclamés" et souligne que "le montant de 50 millions d'euros décidé par l'ACPR n'aura aucun impact pour ses clients et ses partenaires".