Airbnb : les sénateurs autorisent l'obligation d’enregistrement des loueurs

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Airbnb : les sénateurs autorisent l'obligation d’enregistrement des loueurs
Un amendement du Sénat pourrait permettre aux communes d'obliger les propriétaires louant via Airbnb à s'enregistrer auprès des mairies. @ MARTIN BUREAU / AFP
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Pour éviter les sous-locations illégales, les communes pourront obliger les personnes louant à une clientèle de passage et de manière répétée à s'enregistrer, selon un amendement voté par le Sénat, vendredi. 

Les sénateurs ont adopté vendredi un amendement au projet de loi numérique autorisant les communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l'enregistrement de locations ponctuelles via des sites internet comme Airbnb, afin d'empêcher les sous-locations illégales.

Un numéro d'enregistrement pour chaque loueur. Avec le soutien du gouvernement, les sénateurs ont voté à main levée en faveur d'un amendement de Luc Carvounas (PS) permettant à un conseil municipal de rendre obligatoire par délibération un enregistrement pour toute location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage. La délibération fixe le nombre minimal de nuitées par an à partir duquel l'enregistrement est obligatoire. La commune délivre alors un numéro d'enregistrement au loueur.

Pas obligatoire pour les communes. Cette mesure permettra "d'assurer la traçabilité et une meilleure transparence des activités de location de locaux meublés pour de courtes durées", a souligné David Assouline (PS). Elle laisse aussi le libre choix aux communes qui pourront se prononcer sur l'opportunité de mettre en place ce numéro d'enregistrement. La commune devra également déterminer si cette obligation d'enregistrement s'applique aux seules résidences secondaires, pour lesquelles l'obligation de déclaration à la commune existe déjà, ou bien si elle l'étend également aux résidences principales, a-t-il indiqué.

"Un bon compromis". "De nombreuses grandes villes européennes ont mis en place un tel dispositif, Berlin, Bruxelles ou Amsterdam, et l'expérience est positive", a déclaré de son côté le rapporteur Christophe-André Frassa (Les Républicains). "Je le vote à titre personnel, même si la commission des lois est partagée", a-t-il ajouté. La secrétaire d'État au numérique Axelle Lemaire a estimé que "c'est un bon compromis entre la demande des citoyens et l'utilisation dévoyée faite par certains individus, voire des professionnels, pour faire de ces outils une source de revenus".

Le Sénat se prononcera le 3 mai sur l'ensemble du texte. Le projet de loi fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres.