Airbnb condamnée à Paris pour un appartement sous-loué plus de 120 jours

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Airbnb condamnée à Paris pour un appartement sous-loué plus de 120 jours
Airbnb n'a pas respecté ses obligations légales avec un propriétaire de logement parisien, selon la justice.@ Lionel BONAVENTURE / AFP
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L'entreprise américaine a été condamnée à verser plus de 8.000 euros au propriétaire du logement. Elle n'avait pas son accord.

La plateforme de locations de logements Airbnb vient d'être condamnée pour la sous-location d'un appartement parisien sans l'accord du propriétaire et pour le dépassement de la durée légale de 120 jours, a appris l'AFP auprès de l'avocat du propriétaire de ce logement.

Préjudices moral et matériel. Le tribunal d'instance de Paris du VIe arrondissement, a condamné Airbnb à verser plus de 8.000 euros au propriétaire, selon le jugement du 6 février et notifié aux parties mercredi. Dans le détail, Airbnb Irland unlimited company est condamnée "à payer au propriétaire la somme de 3.000 euros en réparation de son préjudice moral, une somme de 1.664 euros en réparation de son préjudice matériel et la somme de 1.869 euros en remboursement des fruits perçus de façon illicite".

Airbnb a "incontestablement manqué à ses obligations légales". Le tribunal estime que le site d'hébergement a engagé sa responsabilité civile en ne respectant pas deux obligations essentielles: l'information du loueur (avec déclaration sur l'honneur qu'il sous-loue avec l'accord du propriétaire) et une durée maximum de location (pas plus de 120 jours par an). Dans son jugement, le tribunal estime qu'Airbnb a "incontestablement manqué à ses obligations légales" évoquant "une certaine mauvaise foi et peut-être (une) connivence" avec le locataire. La juridiction ordonne l'exécution provisoire de son jugement, c'est-à-dire son application même en cas d'appel de la part d'Airbnb.