Aides aux entreprises : "en récupérer le plus possible"

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Aides aux entreprises : "en récupérer le plus possible"
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Le ministre du Redressement productif a présenté mercredi sur Europe 1 ses pistes de réforme des aides aux entreprises.

"Il y a des aides trop généreuses, et d’autres qu’il faut conforter, qui sont insuffisantes. Nous souhaitons en récupérer le plus possible." C'est l'objectif avoué d'Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, invité d'Europe 1 mercredi matin, au lendemain de la remise d'un rapport sur les aides aux entreprises. L'étude confiée en février par Jean-Marc Ayrault à trois personnalités - Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, Jean-Philippe Demaël, directeur général de Somfy, une entreprise de taille intermédiaire présente à l'international, et Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances - propose de faire du tri dans la multitude d'aides publiques accordées aux entreprises. Zoom sur des pistes pouvant faire économiser jusqu'à 3 milliards d'euros à l'Etat.

Simplifier le système d'aides. "Nous avons aujourd'hui un mille-feuille d'aides" constitué de "6.000 aides différentes pour les entreprises pour un montant total de 110 milliards d'euros", avait souligné mardi Arnaud Montebourg. Mercredi, il a confirmé cet objectif de simplification en s'appuyant notamment sur un exemple : "il y a 110 agences de développement sur le territoire qui se battent pour accueillir les investisseurs. Quand j'étais président du département de Saône-et-Loire, il y en avait sept et elles n'arrivaient pas à s'entendre, donc j'en ai supprimé certaines", explique le ministre. "Les entreprises elles-mêmes réclament davantage de simplification et de lisibilité", a-t-il ajouté.

Priorité sur les "4 I". Investissements, Innovation, Industrie et International : tels doivent être les domaines à développer selon les auteurs du rapport. Pour tirer ces conclusions, la mission a examiné un périmètre d'aides de 46,5 milliards d'euros (40 milliards de l'Etat, 6,5 milliards des collectivités), moins large que les 110 milliards consacrés aux entreprises. Des dispositifs comme le crédit impôt compétitivité emploi (CICE) ou la TVA à taux réduit ont été sortis du champ de l'étude. Le rapport a distingué 12 dispositifs jugés efficaces et à maintenir, notamment l'action de la Banque publique d'investissement, les pôles de compétitivité ou les investissements d'avenir. "Ce qui est intéressant dans le rapport de M. Queyranne, c'est qu'il pense qu'il y a des aides qu'il faut conforter. Selon lui, il y a des aides qui sont performantes, et d'autres qui ne le sont pas", a jugé mercredi Arnaud Montebourg.

Taxis, agriculteurs et routiers à l'amende. Pour parvenir aux économies mentionnées, l'étude préconise de supprimer rapidement l'aide aux biocarburants de première génération, pour inciter à passer à la deuxième génération. Elle propose aussi de réviser le taux réduit du gazole accordé au BTP, aux agriculteurs, aux routiers et aux taxis, pour une économie chiffrée à 485 millions d'euros. Sont également visées, les "remises compensatoires" aux débitants de tabac, que la commission veut cibler sur les plus petits, en économisant 210 millions. "Aujourd'hui, il y a plus d'argent mis sur les débitants de tabac que sur les pôles de compétitivité", a souligné le ministre du Redressement productif.

Pas question pour autant de supprimer des aides sans réfléchir, a-t-il estimé : "L'approche du rapport et des rapporteurs, ce n'est pas le rabot, couper des têtes... C'est une modulation : c'est assez intelligent comme proposition et ils arrivent quand même à 3 milliards en étant intelligents et en respectant l'économie !"

Révision des avantages fiscaux. Le rapport préconise de réformer les avantages fiscaux et sociaux du livret de développement durable (LDD, l'ancien Codevi) (180 millions d'économies). "On a besoin (...) d'épargne de long terme et à risque", a expliqué Philippe Jurgensen. Il cible aussi les exonérations de cotisations sociales pour l'Outre-Mer et le remboursement de la TVA non perçue Outre-Mer (300 millions d'économies au total).