Agriculture : une nouvelle niche fiscale

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Agriculture : une nouvelle niche fiscale
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INFO E1 - L'initiative de la Fédération nationale ovine permettra de diminuer les droits de succession.

Mauvais timing. Alors que le ministre du budget Bernard Cazeneuve a réaffirmé dimanche lors du Grand rendez-vous Europe 1 / I-Télé / Le Parisien - Aujourd'hui en France sa volonté de faire la chasse aux niches fiscales, Europe 1 vous révèle une information surprenante : une nouvelle exemption d'impôt sera créée mardi, non pas à l'initiative du gouvernement mais de la Fédération nationale ovine. Le principe ? Devenir copropriétaire de fermes agricoles pour payer moins d'impôt lors d'une donation.

Financer un nouvel agriculteur. La Fédération nationale ovine part d'un constat : chaque année, des milliers d'agriculteurs n'arrivent pas à lancer leur exploitation faute de financement. Puisque les banques sont de plus en plus frileuses pour leur prêter de l'argent, pourquoi ne pas faire appel aux particuliers ? L'idée est donc de créer un fonds d'investissement, baptisé Labeliance invest, qui permettra à l'investisseur d'apporter ses fonds à un nouvel agriculteur et de devenir en même temps copropriétaire de l'exploitation pendant six ou huit ans. Inutile d'avoir la fibre campagnarde, puisque le prêteur n'aura pas besoin de se rendre sur les lieux de l'exploitation.

Les droits de donation chutent. Pour le prêteur, le premier bénéfice est immédiat : l'exploitant agricole emprunteur devra en effet s'acquitter d'un taux d'intérêt de 2% par an. Surtout, le deuxième bénéfice est une forte exemption fiscale sur les droits de donation. En devenant copropriétaire de l'exploitation agricole, le particulier pourra en effet bénéficier du pacte Dutreil, jusque-là réservé aux chefs d'entreprise, et qui permet de transmettre sa société avec des droits de succession très réduits.  Ceux-ci pourront être divisés par 4, voire par 8.

Ainsi, un particulier qui souhaite transmettre un million d'euros à ses enfants doit aujourd'hui verser 252.000 euros à l'administration fiscale. Avec ce produit, il ne paiera que 70.000 euros. C'est autant de moins dans les caisses de l'Etat.