A deux jours de son dépôt de bilan, Fram a assuré mardi que les vacances de ses clients seront bien "assurées". Mais sachez q'un décret publié le 2 septembre dernier donne une plus grande protection aux particuliers qui ont acheté un séjour auprès de voyagistes déclarés en faillite. Ce texte qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016 va en effet vous permettre de récupérer votre argent.
Le garant de l'agence. En vertu de ce décret, tout client d'agence de voyage pourra profiter de son séjour même si l'agence de voyage est déclarée en faillite. Ainsi, si vous avez acheté un séjour clef en main pour la Sicile au printemps prochain, vous êtes assuré de récupérer la totalité de l'argent engagé. Auprès de qui ? C'est le garant de l'agence qui devra vous rembourser.
Rapatriement. Si la faillite est déclarée pendant votre séjour, là aussi le garant devra venir à votre secours : en payant votre rapatriement et en vous remboursant éventuellement "les frais de séjour supplémentaires qui en résulteraient".
Une directive européenne. Avec ce décret qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016, la France se met en fait à l'heure européenne. La directive européenne du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait indique que "l'organisateur et/ou le détaillant partie au contrat justifient des garanties suffisantes propres à assurer, en cas d'insolvabilité ou de faillite, le remboursement des fonds déposés et le rapatriement du consommateur".
Le Code du tourisme français prévoit donc désormais que "la garantie financière" soit "affectée au remboursement de l'intégralité des fonds reçus par l'opérateur de voyage et de séjours au titre des engagements qu'il a contractés à l'égard du consommateur final".