Affaire BNP : la mise en garde de Sapin

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Affaire BNP : la mise en garde de Sapin
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REACTION - Le ministère des Finances publiques a prévenu que le contentieux “pourrait affecter” les négociations sur le traité économique transatlantique.

Alors que le dossier BNP Paribas s'invite jeudi soir à la table des négociations diplomatiques entre Barack Obama et François Hollande, voici une sortie qui donne le ton. Le contentieux entre BNP Paribas et l'administration américaine "pourrait affecter" les négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur un accord de libre-échange, prévient jeudi le ministre français des Finances dans une interview au Monde. "Nous devons les uns et les autres totalement respecter l'indépendance de la justice. Mais nous sommes aussi des partenaires de confiance et il ne faudrait pas que cette confiance soit rompue", dit Michel Sapin dans cette interview. "Cela pourrait affecter les discussions en cours sur le traité de libre-échange. C'est une question suivie de près par le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius."

Une amende de 10 milliards de dollars ? Le premier groupe bancaire français est accusé par la justice américaine d'avoir financé des opérations avec des pays sous embargo américain, tels que l'Iran, le Soudan et Cuba.

Selon des sources proches du dossier, la pénalité pourrait atteindre 10 milliards de dollars (7,3 milliards d'euros). La banque pourrait aussi se voir interdire temporairement de régler des transactions en dollars, estime-t-on de mêmes sources.

La banque se prépare. La BNP a déclaré il y a plusieurs semaines être en discussion avec les autorités américaines au sujet de "certains paiements en dollars US impliquant des Etats ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être soumises à des sanctions économiques édictées par les lois des Etats-Unis".

Elle a informé ses actionnaires que la pénalité qu'elle pourrait devoir payer pourrait "excéder très significativement" une provision de 1,1 milliard de dollars constituée fin 2013.

Elle dit aussi avoir fait évoluer son dispositif de contrôle pour s'assurer qu'une telle situation ne se reproduise pas.

La BNP a fait le ménage. Dans Le Monde, Michel Sapin confirme que BNP Paribas "a pris des décisions lourdes, en interne, pour adapter ses procédures". "Un certain nombre de collaborateurs, qui avaient participé aux transactions concernées, ont été remerciés dans des conditions nettes et claires", ajoute-t-il.

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