L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a dénoncé mardi une "surchauffe" de clauses abusives dans les contrats de fourniture d'électricité et de gaz, et demande aux opérateurs de les supprimer sous trois semaines, faute de quoi elle pourrait saisir la justice.
Dans un communiqué, l'association explique avoir décortiqué les nombreuses contrats de fourniture d'énergie, à la fois pour évaluer la compétitivité des offres dites de marché (à prix libres) par rapport aux tarifs réglementés (qui sont encadrés par les pouvoirs publics) des opérateurs historiques EDF et GDF Suez, et pour vérifier qu'elles respectent les droits des consommateurs. L'électricien national recueille, avec le fournisseur alternatif Direct Energie (qui vient de fusionner avec son concurrent Poweo), "le triste record du nombre de clauses que nous estimons abusives dans ses contrats", au nombre de 35, déplore l'association. Selon elle, les "clauses exonératoires de responsabilité ou entravant l'auto-relevé par le client", et autres "sanctions sans réciprocité" à l'encontre des consommateurs "sont présentes dans l'ensemble des contrats étudiés, mais "EDF se singularise" avec notamment "la possible transmission des données personnelles de ses clients à des tiers" sans leur accord exprès.
Pour le gaz naturel (un marché structurellement plus concurrentiel que l'électricité), l'UFC-Que Choisir souligne que certaines offres de marché "peuvent s'avérer bien plus compétitives" que le tarif réglementé de GDF Suez. Mais là encore, l'association critique une généralisation de clauses qu'elle juge abusives, EDF décrochant la palme avec 33 dispositions litigieuses. En conséquence, l'association "met en demeure les opérateurs de purger leurs contrats des clauses abusives détectées", et indique que passé un délai de 3 semaines, elle se réserve "le droit d'agir en justice".