90% des contribuables épargnés…en 2013

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90% des contribuables épargnés…en 2013
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Jean-Marc Ayrault a écarté tout nouvel effort fiscal mais n'a pas précisé ses intentions pour la suite.

Le Premier ministre a fait sa rentrée et passé son premier "grand oral" jeudi soir sur France 2. A la veille de la présentation par le gouvernement du budget 2013, Jean-Marc Ayrault a été interrogé sur les questions de fiscalité. S’il a démenti toute nouvelle hausse des impôts ou de la TVA, le Premier ministre n’a pas pour autant écarté un nouveau tour de vis à l’avenir.

LE MESSAGE GÉNÉRAL

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 "J’ai dit qu’il y aurait un effort à faire mais il est juste. "A revenus constants, neuf contribuables français sur dix ne seront pas concernés par les augmentations de fiscalité" supplémentaires, a promis Jean-Marc Ayrault. De facto, le Premier ministre n’a pas annoncé de nouvelles hausses des impôts, tout du moins à court terme car dernier s’est empressé de rajouter : "je parle des mesures qui vont être dans le budget 2013". Rien n’est donc assuré pour la suite, comme le montre le détail de ses déclarations.

SES DÉCLARATIONS

La TVA et la CSG inchangées. "Il n'y aura pas d'augmentation de la CSG, il n'y aura pas d'augmentation de la TVA dans le budget", a promis le Premier ministre, avant d’ajouter : "on ne va pas boucher les trous avec la TVA et la CSG".
Mais Jean-Marc Ayrault s’est empressé de préciser qu'il s'engageait pour "2013". Le gouvernement ne s’interdit donc rien pour 2014, d’autant qu’il attend les conclusions de la commission Gallois, qui travaille sur la compétitivité et pourrait proposer… une forme de TVA sociale.

La fiscalité des retraités préservée. "Les retraités ne sont pas des nantis. Il y a eu des améliorations, il ne faudrait pas que cela se dégrade à nouveau", a mis en garde le Premier ministre, interrogé sur un possible alignement de la fiscalité avec le reste des Français : une hausse de la CSG "n’est pas prévue pour 2013".
Mais Jean-Marc Ayrault a bien précisé "pour 2013" et envisagé que cette question soit remise à plat dans le cadre d’une réforme du financement de la dépendance. En clair, les retraités les plus fortunés pourrait contribuer au financement de cette branche de la sécurité sociale qui ne cesse d’exploser avec le vieillissement de la population.

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L’Outre-Mer épargné par le plafonnement des niches fiscales. Si le bénéfice des niches fiscales est désormais limité à 10.000 euros, ce n’est pas le cas pour celle concernant l’Outre-mer. "Nous n’avons pas voulu une rupture brutale. Nous sommes dans une phase transitoire et nous n’avons pas voulu pénaliser ces territoires", a-t-il souligné.
Mais Jean-Marc Ayrault a tenu à préciser que cette exception était "provisoire", en attendant "un plan de redressement de l’Outre-mer" que prépare le ministre Victorin Lurel.

La taxation à 75% sur les revenus supérieurs à un million d’euros. Cet "acte patriotique" sera bien mise en œuvre et ne concernera qu'une "petite minorité", entre 2.000 et 3.000 contribuables, a promis Jean-Marc Ayrault, tout en apportant plusieurs précisions. Ce dispositif durera deux ans et incluera la CSG ainsi que la CRDS. Dernier détail qui a son importance : la barre est fixée à un million d'euros "par personne", et non par foyer fiscal.