8.010 foyers ont payé 100% d'impôts

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8.010 foyers ont payé 100% d'impôts
D'après les données du ministère français des Finances, 8.010 foyers fiscaux ont payé plus de 100% de leur revenu fiscal de référence 2012 en impôts.@ MAXPPP
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C'est ce que révèle le journal Les Échos, qui explique un tel chiffre par une surtaxe de l'ISF.

Les chiffres. En 2012, certains (riches) contribuables ont un peu plus plié que les autres sous le poids de la fiscalité. D’après les données du ministère des finances révélées par Les Échos, quelques 8.010 foyers fiscaux ont payé en impôts l’an dernier plus de 100% de leur revenu fiscal de référence de l’année 2011. La même année, ils étaient 11.960 foyers à être imposés à plus de 75% de leurs revenus, et 9.910 à l’être à plus de 85%.

Comment est-ce possible ? Le chiffre s'explique par l'effet de la "contribution exceptionnelle sur la fortune", une surtaxe de l'impôt sur la fortune votée sous la majorité de gauche. Jusqu'à 2011, aucun contribuable ne pouvait payer en impôt plus de 50% de ses revenus, grâce au bouclier fiscal décidé sous Nicolas Sarkozy. Mais, rigueur oblige, la droite avait finalement supprimé cette disposition avant de quitter le pouvoir. Le hic : cette suppression ne devait prendre effet qu'en 2013, pour les revenus de 2012. Afin de compenser le manque à gagner, la gauche a fait voter la "contribution exceptionnelle sur la fortune".

"Cette contribution, qui ne s’est appliquée que l’an dernier, ciblait les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros. Mais pour la première fois depuis 25 ans, elle ne faisait l’objet d’aucun plafonnement, ce qui a accru sensiblement son impact", explique le quotidien économique.

En 2011 aussi. Selon Les Echos, en 2011, 5.221 foyers étaient déjà imposés à plus de 100% de leurs revenus. La raison ? Environ la moitié des contribuables qui auraient pu se faire rembourser grâce au bouclier fiscal n'aurait pas demandé le remboursement. "Curieusement, de nombreux contribuables qui auraient pu faire jouer le bouclier fiscal n’en faisaient pas la demande", explique un conseiller à Bercy cité par le quotidien.

Rebelote en 2013 ? Pour l'heure, il n'existe toujours aucun plafond au dessus duquel le fisc ne peut pas prélever de revenu. En théorie, un contribuable pourra donc payer 100% d'impôt. Le gouvernement Ayrault avait introduit dans le budget 2013 un plafond fixant l’imposition globale à 75% des revenus. Mais le Conseil constitutionnel l'a censuré, jugeant que les revenus pris en compte ne correspondaient pas aux revenus réels des contribuables. Le texte assimilait, en effet, à des revenus des revenus potentiels, comme par exemple la revalorisation annuelle des contrats d'assurance-vie. L’exécutif réfléchit à un autre pour le budget 2014.