Des erreurs se sont glissées lors du versement d’aides aux assurés par les caisses d’allocations familiales en 2011, indique ce jeudi un rapport de la Cour des comptes, dont le quotidien, les Echos, dévoile les grandes lignes. Ces fautes, en faveur ou au détriment des bénéficiaires, sont évaluées à 1,6 milliard d’euros, soit 400 millions d'euros de plus qu’en 2010, un niveau "déjà très élevé", souligne le rapport.
Le taux d'erreur est relativement faible pour les allocations familiales (0,4 %). Il est beaucoup plus élevé pour les aides au logement (de 12 à 16 %) et pour le RSA activité (18 %), le complément de revenu alloué depuis 2009 aux travailleurs pauvres.
Conséquence, les sages ont refusé, ce jeudi, de certifier les comptes de la CAF, l'une des quatre branches de la Sécurité sociale.
Un problème de contrôle
Si les erreurs sont constatées dans les deux sens, en faveur des assurés ou à leur détriment, les trop-perçus par les allocataires sont majoritaires. Au total, les erreurs représentent 2,4 % du montant des prestations versées. Ces chiffrages sont des extrapolations calculées à partir de tests réalisés sur un échantillon représentatif de près de 5.000 dossiers.
Le risque d'erreur est particulièrement élevé dans la branche famille, qui verse les allocations familiales elles-mêmes mais aussi toutes les aides au logement, le RSA ou encore l'allocation aux adultes handicapés.
La plupart de ces prestations sont soumises à des conditions de ressources. Il faut donc vérifier à chaque fois "les informations fournies par les allocataires sur la base de déclarations". Une opération qui peut s'avérer difficile, les revenus pouvant varier d'un mois à l'autre. Mais au-delà de ce problème, "le dispositif de contrôle interne en vigueur ne permet pas de couvrir ces risques avec une efficacité suffisante", déplore le rapport. Et les 102 caisses d'allocations familiales "bénéficient d'une excessive autonomie" pour ces contrôles.
Des "progrès " pour la branche retraite
Pour la branche retraites de la Sécurité sociale, la Cour des comptes constate cependant "des progrès", et certifie les comptes "avec réserves". Les erreurs dans les dossiers de liquidation des droits à la retraite, en faveur ou au détriment des assurés, concernent toutefois entre 7 et 7,5 % des dossiers.
Enfin, les magistrats ont également certifié, avec des réserves, les comptes de l'assurance-maladie. Le rapport pointe en effet des erreurs dans l'attribution des indemnités journalières versées au titre des arrêts maladie. Mais ces dernières restent néanmoins faibles puisqu'elles ne concernent que 0,8 % des dossiers.