justice

Melun a été condamnée mardi pour "mise en danger d'autrui" et "poursuite d'une installation classée non conforme". 

Selon les informations d’Europe 1, un juge d’instruction a ordonné il y a quelques jours un procès contre le maire de Levallois-Perret et son épouse, soupçonnés d’avoir dissimulé ou sous-évalué une partie de leur patrimoine au fisc.

L'homme était parti faire le djihad en 2013 avec sa fille de 18 mois, enlevée à sa mère, avant d'être arrêté en 2014.

Le président de la République a présenté son plan de refonte des peines de prison, axé sur l'efficacité et la lutte contre la surpopulation carcérale, mardi à Agen. 

Marc Lifchitz, vice-procureur et secrétaire général adjoint du syndicat Unité Magistrats SNM-FO, demande à Emmanuel Macron de respecter ses promesses de campagne pour lutter contre la surpopulation carcérale.

La Cour de cassation a confirmé mardi la condamnation de Jean-Marie Le Pen pour incitation à la haine après ses propos sur les Roms. 

Le président de la République a annoncé mardi que toutes les peines de prison supérieures à un an devraient désormais être effectuées en détention, sans aménagement possible. 

Le ministre de la Transition écologique a déposé plainte pour diffamation contre le magazine "Ebdo" et les deux auteurs de l'article l'accusant de viol et de harcèlement sexuel.

Jeudi, le procès de Peter Madsen, accusé d'avoir tué la journaliste suédoise Kim Wall, débutera et devrait durer 12 jours. 

Devant l'École nationale d'administration pénitentiaire, Emmanuel Macron va présenter sa vision d'un nouveau système qui abandonne la préférence carcérale pour d'autres "punitions".

Le procès de Jacques Rançon, accusé d'avoir violé, tué et atrocement mutilé deux femmes, mais aussi tenté d'en violer deux autres laissées pour mortes en 1997 et 1998, s'est ouvert lundi à Perpignan.

Saisie par l'Agence de la biomédecine, la justice administrative a décidé qu'"un homme peut être regardé comme étant 'en âge de procréer' (…) jusqu'à un âge d'environ 59 ans".

Plusieurs salons, aujourd'hui placés en liquidation judiciaire, auraient été le théâtre de massages à caractère sexuel avec de "charmantes masseuses asiatiques".

Dans le cadre du dossier du Levothyrox nouvelle formule, une information judiciaire contre X a été ouverte vendredi. 7.000 plaintes ont été enregistrées, en France.

Dans la bataille qui oppose l'ex-entraîneur argentin et le club, le tribunal de commerce de Lille a condamné le premier pour le caractère abusif de l'assignation en justice qu'il a initiée. 

Selon les informations du quotidien belge "La Dernière Heure", les enquêteurs soupçonnaient "un attentat en préparation". 

Jacques Rançon comparaît à partir de lundi pour deux meurtres commis dans les années 1990. Un homme a été condamné pour un autre crime, tandis qu'une dernière disparition reste inexpliquée.

Soupçonné d'avoir tué deux femmes et tenté d'en violer deux autres, le quinquagénaire a été confondu par son ADN en 2014. "C'est un homme qu'on n'a pas identifié comme étant quelqu'un de dangereux", estime son avocat. 

L’enquête dans l'affaire des assistants parlementaires du FN s’élargit, révèle le Journal du dimanche. 

L'avocat pénaliste s'inquiète de ce qu'il estime être un virage "insupportable" dans le traitement judiciaire, avec une surenchère médiatique et des droits de la défense en déclin.

La "bande" était jugée pour l'assassinat de l'ex-nationaliste Antoine Nivaggioni, tué le 18 octobre 2010 en plein centre d'Ajaccio.

Le 10 avril 2015, après avoir été flashé en excès de vitesse, il avait tenté de faire demi-tour pour échapper aux policiers, percutant alors un sous-brigadier âgé de 37 ans, le tuant sur le coup.

Didier Cazabonne et son frère jumeau Alain, ex-maire de Talence, sont soupçonnés de prise illégale d'intérêts et favoritisme. Ils comparaîtront en juin devant le tribunal correctionnel.

L'homme d'affaires français est une figure clef dans l'enquête sur des soupçons de financement libyen de la campagne de l'ex-président Nicolas Sarkozy en 2007.

Visé par une enquête depuis juin, le joueur du Real Madrid a été inculpé vendredi en Croatie pour faux témoignage, dans le cadre d'une enquête pour corruption.

Cinq ans après le scandale de la viande de cheval dans les lasagnes, deux anciens dirigeants de l'entreprise Spanghero ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel.

Actuellement, les cours d'assises doivent simplement indiquer les raisons qui les ont conduites à déclarer coupable un accusé.

La Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation de Dominique Strauss-Khan à indemniser une association de lutte contre la prostitution, dans le cadre du procès de l'hôtel Carlton de Lille.

Les deux auteurs de la tuerie qui avait fait deux morts et six blessés devant une discothèque de Lille en 2012 ont été condamnés en appel à la perpétuité pour l'un et 20 ans de réclusion pour l'autre jeudi.

La statue de Jean-Paul II installée sur l'espace public à Ploërmel a été rachetée par l'Église pour 20.000 euros et sera ainsi déplacée sur un terrain privé, conformément à la loi.