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Le ministre de la Justice a annoncé jeudi une révision constitutionnelle portant sur l'indépendance des magistrats du parquet.

Interrogé sur le cas du ministre de la Cohésion des territoires, jeudi, lors de la présentation du projet de loi sur la moralisation de la vie politique, le ministre de la Justice a refusé de s'exprimer. 

Lors de sa présentation de la loi de moralisation de la vie politique, jeudi, François Bayrou a annoncé la suppression de la Cour de justice de la République.

Edouard Philippe maintient qu'un membre du gouvernement mis en examen doit démissionner.

Un policier brestois a été mis en examen mercredi pour avoir tiré deux coups de feu en l'air avec son arme de service lundi soir, alors qu'il était en repos.

Le forain Marcel Campion a été mis en examen pour recel de favoritisme et abus de biens sociaux, dans l'enquête sur les conditions d'attribution de l'emplacement de la grande roue à Paris.

Michel Aubier, pneumologue réputé, avait passé sous silence ses liens avec l'industrie pétrolière lors d'une audition à la Haute Assemblée alors qu'il avait prêté serment.

L'homme qui a vandalisé la tombe du général de Gaulle samedi n'a fait aucune revendication en garde à vue : alcoolisé au moment des faits, il dit ne pas se souvenir des événements.

La candidate a été auditionnée dans le cadre d'une plainte pour prise illégale d'intérêts concernant un chantier de logements sociaux.

Cette condamnation à cinq ans d'interdiction de gérer une société concerne également le SC Bastia.

L'accusé a fait valoir que s'il avait commis les mêmes actes dans un autre État où la majorité sexuelle est plus jeune, il n'aurait été ni poursuivi, ni condamné.

Jeremy Christian comparaît à Portland pour le meurtre de deux hommes s'étant interposés alors qu'il insultait une jeune femme voilée. "J'appelle ça du patriotisme", a-t-il lancé devant la Cour.

Depuis dimanche, les enquêteurs recherchaient un homme d'une trentaine d'années qui avait brisé la croix religieuse érigée sur la tombe du général. 

La SNCF a été condamnée à verser des dommages et intérêts au salarié, victime de discrimination "en raison de son origine".

Le ministre de la Justice a relayé sur son compte Twitter un communiqué de sa collègue, visée par une enquête préliminaire du parquet de Paris.

Visé avec 18 autres eurodéputés par une enquête sur d'éventuels emplois fictifs, Brice Hortefeux (LR) s'est dit "totalement outré", mardi sur Europe 1, annonçant son intention de porter plainte pour diffamation. 

Le tribunal correctionnel a estimé que le gérant était coupable de "divulgation d'images de vidéoprotection" et l'a condamné à 10.000 euros d'amende.

Selon Le Parisien, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur des soupçons d'emplois fictifs visant les assistants de 19 eurodéputés, dont la ministre.

"Je saisis le Procureur de la République d'une plainte en dénonciation calomnieuse contre Mme Sophie Montel", a écrit la ministre sur son compte Twitter.

L'Australie a annoncé mardi son intention d'annuler les passeports de ses ressortissants condamnés pour pédophilie, afin de les empêcher de récidiver à l'étranger.

Le NPA a dénoncé cette interpellation. Le parti estime que le militant lui a "simplement rafraîchi la mémoire sur l'opinion qu'ont d'elle des millions d'entre nous".

L'ex-champion de France du 400m en salle a été condamné lundi à deux ans de prison ferme pour son douzième cambriolage.

"On ne peut pas livrer à la vindicte populaire quelqu’un dont les faits n’ont pas été condamnés", estime le président de la commission d'investiture d'En Marche!.

François Fillon s'est rendu chez les juges du pôle financier du TGI de Paris vers 9 heures.

Poursuivi pour fraude fiscale, l'ancien secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud va être fixé sur son sort lundi. Le parquet a requis un an de prison avec sursis.

Lors d'un cambriolage, les courses alimentaires d'une des victimes avaient disparu...

Le tribunal a condamné le grand-oncle à 600 euros d'amende et à un suivi sociojudiciaire de quatre ans. La petite fille est traumatisée.

Le viticulteur avait refusé de se soumettre à un contrôle obligatoire pour bénéficier de l'appellation d'origine.

La collégienne accusé d'avoir grièvement brûlé une camarade avec de l'alcool ménager en Haute-Savoie mercredi a été mise en examen pour tentative d'assassinat.

Les faits dénoncés par le "Canard enchaîné" sur l'affaire Ferrand ne permettent pas d'ouvrir une enquête, a indiqué le parquet de Brest vendredi.