Le texte sur le piratage internet enfin adopté

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Le texte sur le piratage internet enfin adopté
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Députés et sénateurs ont adopté mercredi en commission mixte paritaire le projet de loi sur le piratage sur internet, dit Hadopi 2.

Hadopi 2, le nouveau texte sur le piratage internet a été adopté mercredi en commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. Députés et sénateurs n’ont pas apporté de modifications par rapport au vote intervenu mardi au Palais Bourbon.

Hadopi 2 n’a pas encore terminé son parcours législatif. Les deux chambres doivent encore se prononcer par un vote définitif, lundi 21 septembre pour le Sénat et mardi 22 pour l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel devra ensuite se prononcer sur le texte, les socialistes ayant annoncé un nouveau recours.

Le 10 juin dernier, le gouvernement avait été contraint de revoir sa copie après la censure par le Conseil constitutionnel du pouvoir de sanction dont disposait la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur internet (Hadopi), notamment la coupure de l'abonnement à internet.