Réguler la revente des billets de spectacles. Voilà le résultat attendu de la discussion en séance publique au Sénat mardi d'un texte déjà voté à l'Assemblée. L'adoption de la proposition de loi permettra de sanctionner les sites de reventes de billets qui proposent des places pour des manifestations sportives, culturelles ou commerciales, ainsi que pour des spectacles vivants, sans l'autorisation de l'organisateur ou du producteur dudit spectacle.
Les producteurs de spectacles réclament une telle mesure depuis plusieurs années.
Désormais, "le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente (...) des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et afin d'en tirer un bénéfice, sans autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation" sera passible d'une amende de 15.000 euros, et de 30.000 euros en cas de récidive.
Plusieurs affaires judiciaires
Ce texte vise, non pas les particuliers, mais les sites qui font de cette revente un business lucratif. Il fait notamment suite à une mobilisation de plusieurs artistes début février, qui protestaient contre cette forme de marché noir.
La proposition de loi intervient aussi après plusieurs affaires judiciaires. La dernière en date oppose l'Opéra de Paris au site de revente de billets de spectacles Viagogo. L'institution musicale accuse le site de revendre des places "jusqu'à dix fois leur valeur". Le tribunal de commerce de Paris a toutefois rejeté sa demande de référé.
En début d'année, le tribunal de grande instance de Paris avait interdit au site Starlight de poursuivre la commercialisation du spectacle des "Enfoirés". Le site proposait des tickets d'entrée à leurs concerts à Lyon en février pour une somme allant de 199 à 249 euros, alors que le prix officiel était au maximum de 65 euros. Une telle spéculation sera sérieusement mise à mal par l'adoption du texte de loi.