Intermittents : la justice refuse de suspendre la nouvelle convention chômage

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Intermittents : la justice refuse de suspendre la nouvelle convention chômage
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Le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté le recours de la CGT, qui demandait la suspension de l'application de la convention chômage, dont le régime intermittent.

Le couperet est tombé : le Tribunal de grande instance de Paris (TGI) refuse de suspendre la nouvelle convention chômage, qui durcit les conditions d'indemnisation des intermittents. Entrée en vigueur le 1er juillet dernier, celle-ci se trouve au coeur du combat des intermittents du spectacle depuis plusieurs semaines, avec des actions menées notamment, au festival d'Avignon. 

Une décision pour ne pas pénaliser les demandeurs d'emploi. Le tribunal a surtout récusé l'urgence invoquée par la CGT. La justice estime par ailleurs que la suspension de la convention "aurait pour conséquence de priver temporairement les demandeurs d'emploi de toute indemnisation" et "préjudicierait ainsi gravement aux intérêts collectifs".

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Le fond du dossier examiné en septembre. Après un accord entre le patronat et trois organisations syndicales (la CFDT, FO et la CFTC), la nouvelle convention chômage a finalement été agréée, fin juin, par le gouvernement. La CGT, syndicat non signataire, avait saisi la justice dans la foulée, le 11 juin, pour exiger la suspension de son application et même, l'annulation du texte. Le syndicat avait invoqué "les conditions déloyales dans lesquelles les discussions [entre partenaires sociaux] se sont déroulées." Le Tribunal de grande instance de Paris a donc rejeté le recours de la CGT, renvoyant à une audience le 30 septembre pour un examen sur le fond.  

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Dans ce contexte tendu, et avant même que la décision du Tribunal de grande instance de Paris ne soit connue, la CGT spectacle a déjà lancé un appel national à la grève des intermittents pour samedi.