Hadopi : plus de coupure à partir de juin

  • A
  • A
Hadopi : plus de coupure à partir de juin
@ HADOPI
Partagez sur :

En cas de téléchargement illégal, les utilisateurs ne se verront plus couper leur accès à internet.

La coupure d'accès à internet, dernière des sanctions graduées prévues actuellement en cas de téléchargement illégal, devrait être supprimée par décret "extrêmement rapidement, dans le mois qui vient", a précisé lundi la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. "Pour la coupure de la coupure, ça se fera sous la forme d'un décret, donc extrêmement rapidement, dans le mois qui vient je pense", a souligné Aurélie Filippetti lors d'un point presse, à l'occasion du festival de Cannes.

Aurélie Filippetti avait confirmé dimanche au quotidien Nice Matin l'intention du gouvernement de supprimer rapidement la peine de suspension de l'abonnement internet, comme préconisé par le rapport Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle rendu la semaine dernière. Dernière sanction de la "réponse graduée" prévue par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), celle-ci est actuellement possible sur ordonnance pénale d'un juge.

Depuis la mise en place d'Hadopi, aucune coupure d'internet n'a eu lieu, seuls des avertissements ont été envoyés.