Liberté d'expression, sécurité des échanges, droit à l'accès d'internet... Les députés de tous bords ont formulé 54 orientations sur "la protection des droits de l'individu dans la révolution numérique", dans un rapport publié mercredi.
Ce document intervient alors que Nicolas Sarkozy a reconnu des "erreurs" dans la loi Hadopi qui a posé en 2009 un grand nombre de questions sur l'e-société à partir de son projet initial (lutter contre le "piratage").
Le Conseil constitutionnel a reconnu que l'accès internet était un outil de la liberté d'expression, en censurant une première version d'Hadopi en juin 2009, rappellent d'ailleurs les députés, emmenés par Patrick Bloche (PS) et Patrice Verchère (UMP). La première partie de leur réflexion porte justement sur la "liberté d'expression" et envisage des pistes pour que la presse d'information se développe sur internet (comme obtenir au plus vite un taux de TVA super-réduit pour la presse en ligne...).
Les parlementaires français souhaitent que l'ONU reconnaissent "la valeur d'internet dans la promotion des droits de l'Homme", dans un chapitre sur la démocratie qui prévoit des mesures plus banales (développer les sites internet des communes...).