Une "taxe Google" sur les revenus publicitaires en ligne, telle est la principale proposition du rapport de la mission Zelnik, remis mercredi au ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. L’objectif de cet ensemble de 22 propositions est de taxer les grandes sociétés qui génèrent des revenus publicitaires grâce à des bien culturels, comme "Google, Microsoft, AOL, Yahoo! et Facebook", précise le rapport. Des revenus destinés à améliorer l’offre légale de biens culturels sur Internet, et la rémunération des créateurs.
Cette mission "Création et Internet" avait été confiée par Frédéric Mitterrand à Patrick Zelnik, Pdg du label indépendant Naïve, Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et Guillaume Cerutti, Pdg de Sotheby’s France. Elle vise à compléter les sanctions prévues par la loi Hadopi.
Le prélèvement obligatoire "serait compatible avec le droit communautaire", d’après les auteurs du rapport. Son seuil serait d’un montant tel, que les sociétés ayant des revenus publicitaires modestes en seraient exonérées.
Une proposition qui pourrait satisfaire les sites culturels et de presse en ligne, qui se plaignent des sites de référencement, et notamment de Google. Le géant américain capte l’essentiel des ressources publicitaires en ligne, alors qu’il n'est pas auteurs des contenus qui permettent de générer de tels revenus.
La mission Zelnik cible en particulier Google, et demande également au gouvernement de saisir l'Autorité de la concurrence d'une demande d'avis sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne.
La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) s’est dite "fortement déçue" de ce rapport mercredi, parlant de "mesurettes". Elle demande la mise en place d'une contribution prélevée sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès et "continue à penser qu'elle seule à ce jour serait en mesure de soutenir rapidement la filière musicale dans son ensemble".
De son côté, Google avait fait un pas vers les éditeurs de presse il y a quelques semaines, en annonçant la mise en place prochaine d’un dispositif qui permettra aux médias d’obliger les internautes à payer un droit d’accès quand ils consulteront plus de cinq articles sur Google News. Cette annonce avait été faite dans le cadre de l’ouverture d’une conférence sur le thème de la "survie" du journalisme à l’heure de l’Internet, organisée par les autorités américaines.
Google subit depuis longtemps la fronde des grands groupes de presse. Rupert Murdoch, à la tête du géant des médias News Corp, a notamment accusé Google de "vol", et a même menacé de ne plus mettre ses contenus à la disposition du moteur de recherche.
Lé géant de l'Internet fait également face à l'hostilité des éditeurs de livres. Il a été récemment condamné à 300.000 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon, après une plainte de l'éditeur français La Martinière. La société d’édition, qui possède notamment le Seuil, a poursuivi le groupe américain pour avoir reproduit, conservé et en partie diffusé plusieurs milliers d’œuvres, sans son accord.