Les compagnies ou agences de voyage devront désormais informer, sous peine d'amende, les passagers qui achètent un billet d'avion d'une compagnie figurant sur la liste noire de l'UE. La proposition de loi, déposé par la députée socialiste Odile Saugues à l'Assemblée nationale, a été adoptée jeudi à l'unanimité.
Cette nouvelle loi prévoit une amende de 7.500 euros si l’agence de voyage ou la compagnie aérienne n’informe pas ses clients. L'amende est même doublée en cas de récidive, afin de les dissuader d’avoir recours à des formules alambiquées ou à des montages dissimulant la nature de l’avion utilisé.
Selon le texte, qui doit encore être voté par le Sénat pour avoir force de loi, le voyagiste -"toute personne morale ou physique qui commercialise un titre de transport"- doit également informer le passager "des solutions de transport de remplacement".
Le secteur aérien longtemps dans le flou
Le secteur aérien est "un des seuls secteurs où celui qui achète une prestation ne sait pas ce qu'il achète", a relevé le député socialiste Daniel Goldberg, notamment lorsque les compagnies elles-mêmes ne savent pas quel avion va être emprunté finalement.
Ce texte vise à lutter contre la pratique des "vols de bout de ligne" notamment à l'occasion de voyages dépassant les frontières de l'UE. Le passager emprunte une compagnie autorisée mais peut terminer son voyage sur une compagnie qui figure sur la liste noire de l'UE.
Dissuader les voyagistes d’utiliser des avions dangereux
"Cela va faire réfléchir ceux qui vendent des billets", s'est félicitée la socialiste Odile Saugues, avant d’ajouter : "le but c'est la transparence dont on a pas l'habitude dans ce secteur".
"C'est un petit pas dans la bonne direction dont on aurait tort de se priver", a commenté le nouveau secrétaire d'Etat aux Transports, Thierry Mariani. Cette nouvelle loi se base sur la liste noire européenne mais est confrontée à l’absence d’une liste noire internationale.
La liste noire a été adoptée par l'Union européenne en mars 2006, elle frappe d'interdiction totale ou partielle ou de restrictions d'exploitation les compagnies aériennes déficientes. Elle est mise à jour régulièrement.