Après Foncia, un bailleur HLM et Axa, c'est au tour de 3F, un bailleur social, d'être visé par une action de groupe. La Confédération nationale du Logement (CNL) a en effet annoncé lundi qu'elle intentait une action de groupe devant le tribunal de grande instance de Paris contre le bailleur social 3F, qui gère environ 200.000 logements sociaux. L'objet du litige ? Une clause de ses contrats de bail que la CNL estime abusive.
>> LIRE AUSSI - La class action à la française, c'est maintenant possible
Une pénalité pour retard de paiement. Plus précisément, l'action de groupe vise une pénalité facturée par 3F à l'ensemble de ses locataires. D'un montant de 2% du loyer, elle intervient en cas de retard de paiement, indique l'association de défense des locataires. 3F est le pôle immobilier du groupe Solendi et comprend 13 filiales. Contacté par l'AFP, il n'était pas en mesure de réagir à ces informations dans l'immédiat.
>> LIRE AUSSI - La première action de groupe vise Foncia
Le préjudice subi n'a pas été chiffré. "Nous ne pouvons pas, à ce stade, chiffrer le préjudice subi, car il varie fortement d'un locataire à l'autre : la pénalité est proportionnelle au montant du loyer et dépend du nombre de retards de loyers", a précisé l'avocat de la CNL, Maître Bruno Sevestre.
Il prévoit d'assigner le bailleur social à la mi-novembre auprès du TGI de Paris. Une fois lancée la procédure, la CNL devra obtenir un premier jugement dit "de responsabilité" qui, une fois définitif, ouvrirait la voie à une indemnisation.
>> LIRE AUSSI - Axa visé par une action de groupe
La 4e action de groupe en France. La procédure d'action de groupe à la française a été introduite par la loi Hamon sur la consommation, votée par le Parlement en février. Elle est entrée en vigueur le 1er octobre. Cette action de groupe est la quatrième en France après celles lancées par l'UFC-Que Choisir, l'association de locataires SLC-CSF, et l'association de consommateurs CLCV.
>> LIRE AUSSI - Prêts toxiques : des victimes attaquent la BNP