Les VTC déboutés, UberPOP peut rouler

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Les VTC déboutés, UberPOP peut rouler
@ Reuters
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EN VOITURE - La tribunal de commerce de Paris a rejeté la plainte de trois sociétés de VTC contre UberPOP, la puissante concurrente américaine.

Le tribunal de commerce de Paris a rejeté vendredi la demande d'interdiction d'UberPOP, formulée en référé par trois sociétés de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) concurrentes d'Uber. Soutenues par plusieurs associations de taxis, les sociétés LeCab ainsi que GreenTomatoCars et Transdev Shuttle, deux filiales de Transdev, avaient assigné la branche française de la compagnie américaine pour "concurrence déloyale". Elles demandaient l'interdiction d'UberPOP, une version d'Uber où les chauffeurs ne sont pas des professionnels mais des particuliers, qui transportent d'autres particuliers, dans leur voiture personnelle. Les sociétés plaignantes estimaient notamment qu'avec ce service, la compagnie contournait, "sous couvert d'innovation", l'obligation de formation à laquelle sont soumis les chauffeurs de VTC.

Des déboires judiciaires dans le monde entier. "La décision d'aujourd'hui est très positive", a réagi Thibaud Simphal, directeur général d'Uber France. "UberPOP peut continuer", s'est-il réjoui. UberPOP, qui a recueilli près de 55.000 soutiens sur une pétition en ligne, a valu à la filiale française du groupe d'être condamnée en octobre dernier à une amende de 100.000 euros pour "pratiques commerciales trompeuses", devant le tribunal correctionnel de Paris. Uber a fait appel de cette décision et continue de proposer ce service. Attaqué de toutes parts en Europe et dans le monde, Uber mène une stratégie offensive en espérant faire évoluer le droit, malgré de nombreuses interdictions à travers le monde.

Autre satisfaction pour Uber, le tribunal, saisi en référé par des sociétés de VTC concurrentes, a décidé de transmettre à la cour de Cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par l'entreprise américaine au motif que des dispositions de la loi Thévenoud pourraient porter atteinte à la liberté d'entreprendre et au principe d'égalité. Le tribunal a toutefois rejeté deux autres QPC soulevées par Uber et enjoint la société de retirer de son application toute mention qui présenterait comme légal le fait de pratiquer la maraude électronique, réservée aux taxis, et de ne pas retourner au garage à l'issue d'une course, sous peine d'une astreinte de 20.000 euros par jour. Un point jugé "mineur" par Thibaud Simphal, qui assure que la compagnie va étudier la question et se mettre en conformité si besoin.