Trop peu de concurrence entre "hyper"

  • A
  • A
Trop peu de concurrence entre "hyper"
@ Montage / MAXPPP
Partagez sur :

L'Autorité de la concurrence s'inquiète de la faible compétition entre enseignes dans certaines zones.

Terrains commerciaux gelés, contrats qui empêchent des magasins de changer de réseau... L'Autorité de la concurrence juge "préoccupante" la faible concurrence entre les supermarchés dans certaines zones et donne six mois à un an aux distributeurs pour mettre un terme à ce type de pratiques.

L'Autorité de la concurrence utilise son nouveau pouvoir d'"auto-saisine" pour enquêter sur le secteur de la distribution alimentaire. Un marché sur lequel les acteurs se plaignent peu, de peur de représailles.

Pas facile de s'implanter

La France compte six grands groupes dans la distribution alimentaire : Carrefour, Leclerc, Intermarché, Auchan, Casino et Système U. Or pour les hypermarchés et dans une moindre mesure pour les supermarchés, "il demeure très fréquent qu'un groupe de distribution ne soit confronté sur une zone de chalandise donnée qu'à la concurrence de deux ou trois opérateurs", relève l'Autorité dans un avis mardi. Or il est très difficile pour un opérateur absent d'une zone de s'y implanter avec un nouveau magasin, note l'Autorité.

Cela résulte en partie d'un cadre réglementaire contraignant pour créer un hyper: il faut compter entre 7 et 10 ans entre les demandes d'autorisations et les recours juridiques. Mais l'Autorité a aussi constaté des "barrières comportementales" à l'entrée de concurrents. C'est le cas de clauses, dans les contrats de vente et d'achat de terrains, de non-concurrence et de droits de priorité pouvant aller jusqu'à 50 ans, dont elle demande la suppression.

Des contrats d'affiliation trop longs

Il est également difficile pour un distributeur d'arriver dans une zone de chalandise à la faveur de changements d'enseigne de magasins indépendants, à cause de contrats qui les lient aux réseaux dont les durées d'engagement peuvent atteindre 30 ans. Et le magasin indépendant affilié à un réseau est souvent lié par plusieurs contrats (enseigne, franchise, approvisionnement...) aux échéances toutes différentes. L'Autorité recommande donc la limitation à 5 ans de la durée des contrats d'affiliation et la limitation des clauses de non-réaffiliation et non-concurrence post-contractuelles.

L'Autorité s'est également auto-saisie à propos de la pratique récente dite de "management catégoriel", par laquelle un distributeur délègue à un fournisseur l'animation d'un rayon, par exemple à un fabricant de sodas pour les boissons gazeuses. Elle souligne le risque d'une éviction de fournisseurs concurrents, ou de transmission d'informations sur d'autres fournisseurs offrant au "capitaine de catégorie" un avantage concurrentiel. L'Autorité n'a pas constaté pour l'instant de dérives mais souligne l'opacité entourant ces pratiques. Elle appelle à la préparation d'un "code de bonnes pratiques".