Tarifs SNCF : que peut y faire Ségolène Royal ?

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Tarifs SNCF : que peut y faire Ségolène Royal ?
@ MARTIN BUREAU / AFP
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DÉCRYPTAGE - La ministre de l’Écologie promet un décret face à la hausse des tarifs SNCF. Pour quoi faire ?

La hausse des tarifs SNCF ? "Un très mauvais signal" selon Ségolène Royal. La ministre de l’Écologie, en croisade contre la vie chère, veut "que la SNCF reste un outil de transport de masse", a-t-elle fait savoir dimanche lors de l'émission Le Grand jury RTL/LCI/Le Figaro. Lundi, elle est même allée un peu plus loin, en demandant à la SNCF de revenir sur la hausse de 2,6% de ses tarifs de base, intervenue le 31 décembre. Une hausse largement supérieure à celle de l'inflation, qui plafonne à 0,3%.

"J'ai demandé à la SNCF de revoir la décision (...) demandée pour que les prix soient stables, puissent augmenter uniquement quand c'est justifié, par exemple pour des travaux de sécurité",  a précisé la ministre à l'issue du Conseil des ministres. "Il n'y a aucune raison que les prix augmentent plus vite que l'inflation. J'ai demandé à la SNCF de me donner des explications et de faire en sorte que les 80 millions de billets de train qui sont les trains par abonnement, les trains des jeunes, qui sont pris par réservation, ceux-là n'augmentent pas".

>> Mais que peut vraiment changer la ministre à la politique tarifaire de la SNCF ? On décrypte.
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© Reuters

La  SNCF a une grande liberté sur ses tarifs. Depuis un décret de 2011, la compagnie ferroviaire dispose d'une grande liberté tarifaire. La SNCF peut en effet librement fixer les prix des billets TGV, des 1ères classes, des liaisons internationales, des tarifs promotionnels ou encore des réservations. Le but de ce décret de 2011 : "adapter l'encadrement des tarifs de la SNCF à la faveur de l'ouverture progressive à la concurrence du marché ferroviaire prévue par la réglementation européenne".

L’État n'a que peu son mot à dire. En outre, depuis le 1er janvier dernier, les Régions sont censées avoir le dernier mot pour valider les prix des billets de TER, qui sont calculés en fonction d'un barème complexe, basé sur un prix au kilomètre et suivant l'inflation et la hausse des charges endurées par la compagnie ferroviaire. La réforme ferroviaire votée l'an dernier est en effet censée donner plus de pouvoir aux conseils régionaux. En clair, depuis le 1er janvier, selon cette loi, l’État ne doit plus avoir la main que sur les prix des billets des Intercité. Pour eux, c'est encore l’État qui valide, par décret, la hausse ou la baisse des prix.

Royal veut plus de marge de manœuvre. Pour davantage contrôler les prix, Ségolène Royal veut récupérer de la marge de manœuvre, et elle le peut encore.  D'une part, le décret pour promulguer la réforme ferroviaire censée donner le pouvoir aux régions en matière de TER n'a toujours pas été signé. D'autre part, le décret de 2011 qui fixe les autres tarifs peut, si Ségolène Royal le demande, être réécrit. Et la ministre semble vouloir aller en ce sens. "Je vais réformer par décret la façon dont l’État contrôle les prix des transports publics et notamment du train, parce que les choses ne sont pas claires", a martelé la ministre dimanche.

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© AFP/ CHARLY TRIBALLEAU

Une réécriture qui viserait à mettre fin à la hausse des prix du 1er janvier ? "On est en train d'en discuter", a répondu Ségolène Royal lundi. Car selon elle, les charges de 2014 (hausse de la TVA et de la masse salariale, péage de Réseau ferré de France....) et les investissements à venir de la SNCF ne justifient pas une hausse des tarifs aussi élevés par rapport à l'inflation.

Le paradoxe Royal. Une question se pose alors : pourquoi le gouvernement a-t-il validé cette même hausse ? Le 27 décembre dernier, alors que l’État avait encore son mot à dire sur les TER et les Intercité, la  hausse des tarifs de base a en effet été validé sur décret par… le ministère de l’Écologie. "La SNCF va ainsi pouvoir poursuivre ses investissements en termes de maintenance, sa priorité, ainsi que ses investissements sur le matériel, les systèmes d'information et la relation clients", avait en effet justifié les services de Ségolène Royal.



Le secrétariat d’État aux Transports avait lui aussi défendu cette augmentation et l'avait jugée "nécessaire à l'amélioration de la qualité du service offert aux voyageurs". En affirmant l'inverse quelques jours plus tard, Ségolène Royal risque de perdre ses interlocuteurs, l'opinion, et son propre gouvernement.