Mardi, c’est la rentrée et immanquablement, vous allez recevoir la liste des pièces administratives à fournir à l’établissement scolaire de votre enfant. Vous y trouverez l’incontournable attestation d’assurance. Europe 1 vous livre quelques conseils du "guide rentrée", publié par 60 Millions de consommateurs.
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Obligatoire ou pas ? Non mais oui. Il existe une loi qui rend obligatoire l’assurance scolaire mais elle date du régime de Vichy et n’a jamais bénéficié de décrets d’application. Depuis, plusieurs circulaires ont été publiées. La dernière, qui date de 2001, avance que "l’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires (…), ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance". C’est clair, l’assurance n’est pas une obligation.
Mais la circulaire ajoute que "l’assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives". Par conséquent, pour une sortie scolaire par exemple, votre enfant doit être assuré.
Auprès de qui m’assurer ? 60 millions de consommateurs conseille de s’assurer soit auprès d’une compagnie d’assurance traditionnelle, soit via une association de parents d’élèves. Ces dernières, si vous y cotisez, proposent en effet des prix très compétitifs.
"Responsabilité civile" et "Garantie accidents". Même si elle est facultative, l’assurance est vivement conseillée. Il en existe deux principales. La "garantie accidents" couvre les frais causés lorsque l’enfant est victime de dommages corporels et/ ou matériels (un bras cassé, un cartable déchiré).
La "responsabilité civile" couvre les dommages causés à d’autres personnes. Ils peuvent être corporels (votre enfant casse le poignet d’un camarade), matériels (il lui brises ses lunettes) ou immatériels (il lui casse un bras alors qu’il doit, deux jours après, se présenter à un concours de violon au conservatoire).
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Se renseigner auprès de votre assureur. Ne vous précipitez pas chez un assureur pour couvrir votre bambin. Il est en effet peut-être déjà protégé. Le plus simple est de passer un coup de fil à son assureur pour obtenir les détails de votre contrat.
Souvent, l’assurance multirisque de votre habitation inclut la "responsabilité civile" de tous les membres de la famille.
Si vous avez souscrit à un contrat dit de « garantie accidents de la vie » (GAV), vos enfants ont déjà une "garantie accidents". Une GAV revient cependant chère, entre 200 et 350 euros par an pour l’ensemble de la famille. Mais elle est couvre tous les frais médicaux et verse un capital en cas d’invalidité permanente.
Par conséquent, il est possible que vous n’ayez rien de nouveau à souscrire. Il suffit juste de demander à votre assureur une attestation afin de la transmettre à l’établissement scolaire.
Mon enfant prend un car de transport scolaire. Pour le ramassage, inutile de prendre une assurance particulière car « le département est responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires », même si c’est une entreprise privée qui gère ce transport.
Mon ado va au lycée en scooter. L’assurance scolaire ou logement ne couvre en rien votre enfant au volant d’un deux-roues. Il faut pour cela souscrire une assurance de "responsabilité civile automobile" pour le remboursement des frais causés à un tiers et une "garantie individuelle conducteur" qui indemnisera les dommages que le conducteur peut se causer à lui-même.
Mon enfant devient majeur. Votre progéniture qui débute ses études supérieures n’est plus forcément comprise dans l’assurance de votre famille. Il suffit de vérifier dans votre contrat jusqu’à quel âge votre assureur le protège.
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