Profitant d’une obligation de vérifier l’identité de leurs clients, les banques vont parfois trop loin. La Cnil a reçu une vingtaine de plaintes de particuliers ces dernières semaines. Elles concernent des questionnaires envoyés par leurs établissements bancaires et qu’ils jugent intrusifs. L'association d'usagers des banques (Afub) qui a révélé l’affaire, va déposer plainte jeudi. Elle affirme que des centaines de milliers de clients sont concernés et appelle au boycott.
Jeu-concours
Confrontés à des règles et des lois renforcées en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ainsi qu’à l'obligation de connaître leurs clients, les établissements financiers ont lancé, depuis plusieurs semaines, une vaste opération de collecte de données personnelles. Mais des particuliers se sont émus de courriers qui leur demandaient en plus de faire la preuve de leur identité de répondre à des questions jugées indiscrètes.
Certaines sociétés ont ainsi demandé des détails sur leur profession et exigé des informations précises sur leur patrimoine ou encore la composition de leur famille. Des courriers précisaient que l'établissement se réservait le droit de reconsidérer sa relation avec la personne si elle refusait de répondre aux questions, y compris pour les clients de longue date. D’autres accompagnaient leurs questionnaires de jeu-concours pour inciter à une réponse.
Un décret datant de 2009
Les éléments demandés sont totalement étrangers à la gestion des comptes, selon l'Afub qui cote des abus à la Caisse d'Epargne, au Crédit Agricole et à ING Direct. Les banques invoquent pour leur défense qu'elles sont obligées d'envoyer de tels questionnaires, à la suite d'un décret de septembre 2009 pris dans le cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et les activités terroristes.
Elles font également valoir que la Commission bancaire, leur organe de contrôle, supervise le recueil d'informations effectué par chaque établissement et dispose d'un pouvoir de sanction en cas de non respect de leurs obligations
Des données pertinentes ?
Selon la Cnil, "lorsque vous ouvrez un compte auprès d’une banque ou lorsque vous demandez un prêt à un organisme de crédit, vous devez fournir un certain nombre d’informations sur votre situation personnelle et financière." Elle précise que "la banque ou l’organisme de crédit ne peut détenir sur vous que des données qui sont pertinentes pour la gestion de vos comptes et de vos crédits".