La TVA à 5,5% controversée

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La TVA à 5,5% controversée
@ MAXPPP
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A la veille de son premier anniversaire, elle ne fait pas l’unanimité même au sein du gouvernement.

La TVA à 5,5% établie dans la restauration menacée ? Un an après sa mise en place, elle semble ne pas avoir convaincu. Certains politiques la jugent inefficace et coûteuse. C’est le cas notamment du ministre du Budget. François Baroin a remis en cause la TVA souhaitant carrément abolir cette ""très, très grosse niche fiscale", avant d’ajouter : "si on me laissait faire, je la mettrais dans le (coup) de rabot" que le gouvernement va donner aux niches fiscales.

D’autres la souhaitent en hausse. Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP) a visé "un certain nombre d'éléments de consommation qui sont à 5,5% et qui ne devraient pas être à 5,5%", sans citer spécifiquement la restauration lundi, lors du débat sur le projet de loi entérinant l'exécution du budget 2009 à l’Assemblée nationale. Il a suggéré un taux intermédiaire autour de 12%.

Le maintien à 5,5%

Son de cloche différent de la ministre de l'Economie. Christine Lagarde a affirmé mardi que le coup de rabot du gouvernement sur les niches fiscales ne toucherait pas au taux réduit de TVA dans la restauration, dans un entretien à RMC. Elle a assuré qu'elle ne partageait pas l'opinion du ministre du Budget à ce sujet. "Moi, elle me paraît légitime sur le fond", a-t-elle estimé.

La baisse de la TVA dans la restauration n'est "pas une niche fiscale", a martelé de son côté le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli. "Une niche fiscale, c'est une exception au droit et le droit européen prévoit un taux principal et un taux réduit (de TVA ndlr), on n'a fait qu'appliquer ce taux réduit", a-t-il rappelé.

Un coût de 3 milliards d’euros

Mais cette TVA réduite dans la restauration coûte 3 milliards d'euros brut par an ou 2,35 milliards d’euros net si l'on prend en compte les 650 millions d'euros d'aides versées chaque année au secteur depuis 2004 et supprimées lors de son entrée en vigueur.

Souvent présentée comme un "cadeau fiscal aux restaurateurs", la mesure est désormais citée parmi les niches fiscales à raboter ou à supprimer chez les consommateurs. Selon un récent sondage, 61% des Français la classent ainsi dans la catégorie de celles qui doivent être annulées.

Des milliers d’emplois créés

Malgré toutes les critiques, le passage de la TVA de 19,6% à 5,5% a réussi son passage côté emploi. Depuis un an, "des dizaines de milliers d'emplois (ont été) créés ou sauvés", assurent de concert restaurateurs et gouvernement. Le secteur a généré 12.300 emplois au 1er trimestre 2010, après 8.300 au 4e trimestre 2009 et 1.100 au 3e, selon l'Insee. Soit 21.700 au total, se félicite le gouvernement.

Pour autant, les deux autres engagements du secteur avec le gouvernement pris au printemps 2009 ont des résultats plus mitigés. Les professionnels s'étaient engagés à baisser d'au moins 11,8% sept produits ou plus sur leur carte en échange d'une TVA réduite, et le gouvernement tablait lui sur une baisse des prix globale de 3%. Mais pour la direction générale du Trésor à Bercy, la baisse est de seulement 2,5%, en raison de l'augmentation des prix (+0,1% par mois). En moyenne, seul un restaurateur sur deux a appliqué la baisse des prix.

Beaucoup reste à faire

Quant aux salaires, un accord a été signé avec les cinq syndicats de salariés et trois des cinq organisations patronales du secteur et est appliqué depuis le 1er mars. Le montant cumulé des augmentations de salaires et autres avantages sociaux prévus s’élève à un milliard d’euros par an. Mais les syndicats considèrent que beaucoup reste à faire.