La class action à la française, c’est maintenant possible

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La class action à la française, c’est maintenant possible
@ maxppp
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INTERVIEW E1 - L’action de groupe entre en vigueur mercredi. Reine-Claude Mader, présidente du CLCV, était l’invitée mardi d’Europe 1.

L'action de groupe sera possible à partir de mercredi. Issue de la loi Hamon, elle permettra aux consommateurs de se faire réparer des "dommages matériels subis à l’occasion d’un acte de consommation". Reine-Claude Mader, présidente de l'association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV), invitée sur Europe 1 mardi, nous en dit plus.

Comment ça marche ? "Si les consommateurs sont victimes, l'association apportera l'affaire devant le tribunal" et le juge décidera si oui ou non, la plainte est fondée. L'entreprise visée sera alors contrainte de financer une campagne de publicité afin de faire connaître au grand public l'action de groupe lancée contre elle. Tous les consommateurs concernés seront alors libre de rejoindre l'action de groupe ou pas.

Actuellement, trois ou quatre personnes peuvent évidemment déjà porter plainte. La nouveauté ici, c'est que plusieurs milliers de personnes pourront se regrouper. "Les frais seront assurés par l'association de consommateurs et en cas de victoire, c'est l'entreprise qui remboursera", explique la présidente du CLCV. Le secteur de la téléphonie et le secteur bancaire pourraient être dans le viseur des associations. Le domaine de la santé sera pour sa part épargné.

La liste des 15 associations habilitées à mener des actions de groupe : 

- le Cnafal

- la CNAFC

- la CSF

Familles de France

- Familles Rurales

- l'Adeic

- l'AFOC

l'Indecosa-CGT

-l'ALLDC

- l'UFC-Que Choisir 

- la CLCV

- la CGL et la CNL pour le logement

- la Fnaut pour les transports