La facture de notre abonnement Internet risque de grimper. Les fournisseurs d’accès à Internet appliqueraient des taux de TVA trop bas, selon la Commission européenne, qui a mis en cause ce régime fiscal appliqué par la France aux offres combinées "triple play" (télévision-téléphone-internet).
"Une mise en demeure a été envoyée aux autorités françaises en mars", a déclaré la porte-parole de la Commission chargée des questions de fiscalité, Emer Traynor, confirmant des informations du quotidien économique français La Tribune. Il s'agit de la première étape d'une procédure d'infraction de la Commission. Elle fait suite à la plainte d'un particulier et à une détection d'infraction par les services de la Commission, a précisé la porte-parole.
Un taux de TVA réduit
La Commission conteste la fiscalité appliquée en France aux offres "triple play", proposées généralement pour 29,90 euros. Deux taux de TVA sont pratiqués sur ces offres, un taux réduit de 5,5% sur la moitié de la facture et un taux normal de 19,6% sur le reste.
Or la législation européenne, qui donne une liste précise de services auxquels peuvent être appliqués les taux réduits, "permet d'appliquer le taux réduit de TVA aux services de diffusion de télévision. En revanche, ce taux ne s'applique pas aux services de fourniture d'accès internet ou de téléphone", a souligné la porte-parole. La Commission estime que le taux réduit ne devrait pas être appliqué systématiquement sur la moitié de la facture, et ce d'autant que certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision.
"Une catastrophe pour les abonnés"
La France s'est vue accorder un délai de deux mois pour fournir des explications ou modifier sa législation, à défaut de quoi Bruxelles peut lui envoyer un "avis motivé", étape suivante de la procédure. Si sa réponse n'est toujours pas jugée satisfaisante, la Commission peut aller jusqu'à saisir la Cour européenne de justice.
Le directeur général de la Fédération française des télécoms, Yves Le Mouël, s'est dit "inquiet". "Si jamais la TVA à taux réduit était supprimée, cela serait une véritable catastrophe pour les abonnés, qui bénéficient aujourd'hui d'un prix très, très compétitif en Europe", a-t-il dit.
Plusieurs euros en plus
Une telle décision "représenterait un coût élevé pour les opérateurs et viendrait impacter leur capacité à investir, alors même qu'on les presse à investir dans le très haut débit fixe et mobile", a-t-il jugé. Selon lui, l'impact serait de l'ordre de "plusieurs centaines de millions d'euros" pour les opérateurs. Pour le client, "cela représentera plusieurs euros", a estimé Yves Le Mouël, en précisant que "cela dépendra de chaque opérateur".
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