Electricité : la justice impose une hausse rétroactive des tarifs

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Electricité : la justice impose une hausse rétroactive des tarifs
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MAUVAISE NOUVELLE - Les 28 millions d'abonnés d’EDF vont voir leur facture d’électricité bondir d’une quarantaine d’euros, suite à la décision du Conseil d’Etat.

Mauvaise nouvelle pour le portefeuille. Le Conseil d'Etat a annulé vendredi les tarifs réglementés d'électricité d'EDF pour les particuliers entre août 2012 et août 2013, jugeant que la hausse de 2% décidée il y a deux ans par le gouvernement Ayrault était insuffisante.

Une hausse de la facture d'une quarantaine d'euros. Cette décision, qui devrait se traduire par une facture rétroactive pour plus de 28 millions de foyers français, est motivée par le fait que les tarifs étaient "manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s'imposant aux ministres", selon la décision de la juridiction administrative suprême, qui demande au gouvernement de prendre un nouvel arrêté "dans un délai de deux mois". Le Conseil d’Etat a estimé que la hausse de 2% décidée il y a deux ans ne reflétait pas l’évolution des coûts de production. Les Sages ont suivi l'avis du rapporteur public et de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Les fournisseurs d'énergie vont donc pouvoir rattraper ce manque à gagner. Pour les consommateurs, cela va se traduire par une quarantaine d’euros à payer en plus pour les ménages qui se chauffent à l’électricité au tarif réglementé.

Le gouvernement monte au créneau. Ségolène Royal déplore cette décision. "C'est une décision très regrettable pour les consommateurs qui ne correspond pas à la volonté du gouvernement qui avait voulu limiter à 2% la hausse des tarifs", a commenté la ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Ségolène Royal, devant des journalistes à Poitiers. La nouvelle ministre de l'Ecologie a dit sa volonté de réformer les règles fixant les tarifs réglementés d'EDF "pour que le gouvernement puisse appliquer une politique énergétique sans être entravé par des textes administratifs qui ne correspondent pas à (sa) volonté politique". "Nous allons mettre en chantier avec le ministre de l'Économie, et sous l'autorité du Premier ministre, une réforme des modes de calcul pour que le gouvernement puisse prendre des décisions sans (les) voir annulées sur une base juridique", a expliqué l'ancienne candidate à la présidentielle

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