2014, année record pour les ruptures conventionnelles

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2014, année record pour les ruptures conventionnelles
@ AFP
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Après une stagnation en 2013, le nombre de "divorces à l’amiable" entre employeurs et salariés sont repartis à la hausse en 2014, pour dépasser la barre des 300.000.

Nouveau record pour les ruptures conventionnelles. Après une stagnation en 2013, le nombre de "divorces à l’amiable", signés entre les employés et leurs patrons, sont repartis à la hausse en 2014. Si l'on connaît pour l'heure que les chiffres des onze premiers mois, le chiffre record de 320.000 en 2012 va être dépassé sur l'ensemble de 2014, selon les chiffres du ministère du travail, révélés par Les Echos. Et ce malgré le durcissement des conditions d’indemnisation chômage mises en place au mois de juin.

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314.000 ruptures conventionnelles en 2013. En novembre, 25.600 demandes ont été homologuées, portant le nombre de ruptures conventionnelles à 301.441 pour les onze premiers mois de 2014. Une augmentation de 6 % par rapport à la même période en 2013.  Et si cette tendance se confirme au mois de décembre, le record de 2012, s'établissant à 320.000 ruptures conventionnelles homologuées sera battu. L'année 2013 avait en effet enregistré une baisse, avec 314.000 ruptures conventionnelles signées.

Les ruptures conventionnelles homologuées, selon les chiffres du ministère du travail :

1,7 million de procédures depuis 2008. Créé en 2008, la rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Les deux parties doivent alors signer une convention qui définit les conditions de cette rupture, notamment le montant versé de l'indemnité versé au salarié au moment de son départ.

Cette procédure permet au salarié concerné de toucher l'assurance-chômage qu'il n'aurait pas pu avoir en cas de démission. Et cela permet à l'entreprise de ne pas payer des indemnités de licenciement trop élevées. Depuis la mise en place de ce dispositif, 1,7 million de ruptures conventionnelles ont été homologuées.

Le durcissement des conditions d’indemnisation chômage, adopté en juin dernier, laissait pourtant penser à une baisse des ruptures conventionnelles, le calcul du délai de carence étant allongé jusqu'à six mois.