Le Conseil d'Etat suspend les délais imposés aux VTC

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Le Conseil d'Etat suspend les délais imposés aux VTC
Les taxis devront attendre avant d'obtenir leur quart d'heure d'avance.@ Reuters
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JUSTICE - Les taxis perdent leur guerre juridique. Le Conseil d'Etat suspend le délai de 15 minutes imposé aux voitures de tourisme avec chauffeur.

L'info. Dans le combat de longue haleine qui oppose les taxis aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), les seconds viennent de remporter une manche. Le Conseil d'Etat a en effet suspendu mercredi un décret qui imposait aux VTC un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client. Les taxis y voyaient un moyen de limiter une concurrence qu'ils jugent déloyale, ce que contestaient les VTC.

La décision. Saisi en référé, la haute juridiction administrative a décidé de suspendre le délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client imposé aux VTC, jugeant que le décret "porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques" des sociétés requérantes, parmi lesquelles la société Allocab, à l'origine de la demande.

Le Conseil d'Etat doit à présent étudier le dossier sur le fond, afin de décider, ou non, de l'annulation définitive du décret, sans doute d'ici à la fin de l'année.

18.02.Taxi paris

Le conflit en cours. Face à la grogne des taxis, qui estiment que les sociétés de VTC leur font une concurrence déloyale, le gouvernement avait décidé d'agir par décret afin d'imposer un délai obligatoire de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client par le VTC. Une décision que les sociétés de VTC ont décidé de contester en justice. Mais le conflit peut aussi déborder, comme ce fut le cas le 13 janvier lorsque les taxis en grève ont attaqué et endommagé plusieurs VTC.

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