Vers une TVA normale à 20,5% en 2014? La question fait débat

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Vers une TVA normale à 20,5% en 2014? La question fait débat
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En contrepartie, le taux intermédiaire passerait finalement de 7% à 9% contre 10% initialement prévu.

Porter le taux de TVA à 20,5% dès l'an prochain, voilà l'une des pistes sur laquelle planche actuellement le groupe de travail PS de l'Assemblée nationale. Dans un entretien accordé au journal 'Le Monde' en date du vendredi 1er mars, le rapporteur général du Budget Christian Eckert, détaille la mesure. Jusqu'ici, le gouvernement avait prévu trois taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 afin de financer une partie du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) de 20 milliards d'euros à destination des entreprises. Le taux réduit à 5,5% doit passer à 5%, le taux intermédiaire de 7% à 10 % et le normal de 19,6% à 20%. Mais Christian Eckert souhaite porter ce dernier à 20,5%, le gouvernement ayant laissé la possibilité d'effectuer quelques changements, tant que les 6,5 milliards d'euros destinés au CICE sont bien au rendez-vous, explique-t-il. Repasser certains services au taux réduit en contrepartie En outre, la modification des taux n'engendrerait pas forcément de recettes plus conséquentes, car le rapporteur propose d'autres aménagements : "le taux intermédiaire devrait passer à 9% (contre 10%, ndlr)". Il concerne notamment les produits comme les livres ou les nuitées touristiques. "Certains produits ou services taxés au taux intermédiaire pourraient repasser au taux réduit : le logement social et les travaux dans le logement social, les taxes d'assainissement des eaux et d'enlèvements des ordures ménagères", ajoute Christian Eckert. "La rénovation des bâtiments anciens, sous réserve qu'elle s'accompagne d'un effort environnemental", pourrait également repasser à un taux réduit. Réactions à droite "Des députés socialistes proposent une augmentation de la TVA à 20.5% en 2014. Halte à l'overdose fiscale. Les économies c'est pour quand?", a regretté l'ex-ministre du Budget, Valérie Pécresse sur Twitter. "Le rendement est identique, la répartition plus juste", rétorque le rapporteur du Budget sur le réseau social. En revanche, les modifications semblent aller dans le sens du président du groupe UDI, Jean-Louis Borloo. "Le logement doit être considéré comme un produit de première nécessité et bénéficier d'un taux de TVA réduit", soulignait-il pas plus tard qu'hier, sur le plateau de I-Télé.