Vers une TVA à 7% sur certaines activités des centres équestres ?

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Vers une TVA à 7% sur certaines activités des centres équestres ?
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Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll l'a laissé entendre ce matin...

Les centres équestres, qui manifestent depuis plusieurs semaines contre la hausse annoncée de la TVA de 7% à 20% au 1er janvier 2014 pourraient obtenir un geste de la part du gouvernement. Vers une TVA à 7% sur certaines activités ? "Dans les centres équestres il y a plusieurs activités (...) des prises de pensions mais aussi des activités sportives. Il faut faire la différence (...) on travaille sur ce sujet avec Bernard Cazeneuve (ministre du Budget, ndlr)", a déclaré ce vendredi matin sur RMC et BFM Télé, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll. Il s'est dit prêt à garder une TVA à 7% pour certaines activités équestres "spécifiques". "Sinon l'Europe ne l'acceptera pas", a-t-il indiqué, tout en "ne faisant aucune promesse". Condamnation de Bruxelles La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a en effet condamné la France une première fois le 8 mars 2012, l'obligeant à faire passer au taux plein de TVA, dès le 1er janvier 2013, la plupart des prestations et transactions dans la filière équine. Contestant l'interprétation faite par Commission européenne, le gouvernement avait décidé de conserver un taux réduit pour les activités des centres équestres. L'exécutif craint d'être une nouvelle fois condamné. Nicolas Ravailhe, expert européen dirigeant du cabinet de lobbying Euraegis, interrogé par la Fédération française d'équitation précise toutefois que la condamnation de la France valait principalement pour le taux réduit appliqué sur la "vente de chevaux".