Valérie Pécresse dresse le bilan de la lutte contre l'évasion fiscale

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Valérie Pécresse dresse le bilan de la lutte contre l'évasion fiscale
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"Les résultats sont excellents", assure-t-elle...

A quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, la ministre du Budget Valérie Pécresse a été auditionnée par la commission d'enquête du Sénat sur l'évasion fiscale, afin de dresser le bilan des cinq dernières années. "Ce combat, nous commençons à le gagner", a-t-elle assuré, et ce grâce à la mise en oeuvre, depuis 2007, de 23 mesures. Parmi elles, la ministre a cité la constitution du fichier "Evafisc" qui a permis d'établir une liste de 1.200 contribuables, mais aussi la mise en place d'une police fiscale disposant des prérogatives de police judiciaire pour des fraudes complexes (mise sur écoute, perquisition...). En outre, l'administration a renforcé ses contrôles : "la règle de suppression d'un fonctionnaire sur deux n'a d'ailleurs pas concerné les vérificateurs de fraude fiscale", a fait remarquer Valérie Pécresse. Au final, s'il est difficile d'avoir un bilan global chiffré de la lutte contre la fraude fiscale, "la cellule de régularisation (active d'avril à décembre 2009) a permis de rapatrier 7 milliards d'euros d'avoirs (...) La régularisation elle même a rapporté 1,2 milliard d'euros de droits et de pénalités (...) c'est un excellent résultat", a tenu a rappelé la ministre du Budget. "En toute impartialité - si l'on peut dire à une si proche échéance de l'élection - aucun gouvernement n'avait affiché de tels résultats", a encore fait valoir Valérie Pécresse. Alors que le gouvernement est régulièrement accusé d'avoir mis en place un système fiscal favorable aux "gros" patrimoine, Valérie Pécresse a estimé l'attaque injuste, rappelant qu'au cours du quinquennat, "110 milliards de dépenses sociales supplémentaires ont été réalisées (...) c'est pour cela que le déficit s'est creusé". "Nous avons aujourd'hui 10 point de plus de taxation des revenus du capital que l'Allemagne (...) ce serait un contresens absolu de dire que le Président a été le président des rentiers. Au contraire il a été le président du travail", a-t-elle martelé. Au passage, la ministre a taclé la mesure de François Hollande visant à créer une tranche à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros, la jugeant contreproductive pour lutter contre l'évasion fiscale. "Lorsque l'on taxe trop alors que les pays voisins ne taxent pas, à la fin l'assiette fiscale s'évapore et il n'y a plus d'impôt du tout", a-t-elle fait valoir.