Une Commission du Sénat valide les contrats d'avenir mais modifie le texte

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Une Commission du Sénat valide les contrats d'avenir mais modifie le texte
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La Commission des Affaires sociales a apporté trois modifications au texte

La Commission des Affaires sociales du Sénat a validé ce mercredi le projet de loi concernant les emplois d'avenir à destination des jeunes peu qualifiés, sous certaines conditions. Le texte adopté la semaine dernière par l'Assemblée nationale a en effet été modifié sur trois points. Pas d'emploi d'avenir pour les emplois saisonniers La Commission a supprimé la possibilité de recruter des jeunes en emploi d'avenir dans le cadre d'un contrat saisonnier, estimant que "ce type de contrat ne permettrait pas d'offrir aux jeunes un véritable parcours d'insertion et de qualification inscrit dans la durée", explique-t-elle dans un communiqué. Le but de ces contrats, subventionnés par l'Etat pour une durée de un à trois ans, est en effet de remettre le pied à l'étrier des jeunes éloignés du marchés de l'emploi et résidant en zones urbaines sensibles. Les jeunes qualifiés ne pourront y prétendre... "Afin de bien cibler les emplois d'avenir sur les jeunes peu ou pas qualifiés, elle a exclu la possibilité de recruter des diplômés du supérieur, sauf, à titre exceptionnel, dans les départements et collectivités d'outre-mer concernés", ajoute la Commission. Cette disposition vise à ne pas reproduire les erreurs commises par le passé. Les contrats d'avenir ont souvent été comparés aux "emplois jeunes" crées en 1997, sous le gouvernement de Lionel Jospin. Emplois qui avaient surtout bénéficié aux diplômés, les jeunes issus des quartiers défavorisés et sans qualification, représentant moins d'un cinquième des embauchés. Limiter les effets d'aubaine Enfin, pour éviter "les effets d'aubaine" maintes fois critiqués par la droite, voire par certains membres du PS, la Commission des Affaires sociales a décidé "d'appliquer à tous les contrats aidés conclus dans le secteur non marchand des dispositions interdisant le recours à ces contrats pour remplacer un salarié licencié". Le texte, ainsi modifié et qui fait l'objet d'une procédure d'urgence, sera examiné par les Sénateurs dès lundi.