Une amende réduite pour le fabricant de tabac RJ Reynolds ?

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Une amende réduite pour le fabricant de tabac RJ Reynolds ?
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Ce weekend, la veuve d'un très gros fumeur américain, Cynthia Robainson, a remporté son procès contre le fabricant.

C'est une amende record, mais qui pourrait bien être réduite pour le fabricant des cigarettes Camel, Pall Mall, Winston et Kool. Condamné par un jury de Floride à des dommages et intérêts "punitifs" d'un montant de 23,6 milliards de dollars (17 milliards d'euros) vendredi, le groupe de tabac RJ Reynolds devrait voir cette sanction annulée ou réduite, selon des juristes. Ce weekend, la veuve d'un très gros fumeur américain, Cynthia Robainson, a remporté son procès contre le fabricant. Elle affirmait que Michael Johnson, mort en 1996 d'un cancer du poumon à l'âge de 36 ans, avait subi les dissimulations de RJ Reynolds, qui a fait en sorte de cacher la dangerosité de ses produits. Elle a donc obtenu 7,3 millions de dollars de dommages et intérêts et 23,6 milliards de dollars de dommages et intérêts "punitifs" - ces derniers ayant une visée dissuasive, dans le droit américain. Dommages punitifs "Personne ne pense que les 23 milliards de dollars vont être maintenus", a déclaré à l'agence de presse Reuters Richard Daynard, professeur de droit à la Northeastern University spécialisé dans le tabac. La Cour suprême, a montré selon lui sa réticence à accorder des dommages punitifs trop différents des dommages compensatoires dans une même affaire. Ainsi, la haute cour estime que les dommages punitifs ne doivent pas dépasser plus de dix fois les dommages compensatoires. La jurisprudence de la Cour permet d'envisager une indemnité punitive supérieure à 150 millions de dollars, estime Richard Daynard. "Certains disent que neuf fois (les dommages compensatoires) est la limite absolue, mais en fait, très souvent, les tribunaux ont réduit cela à une ou deux fois", commente Neil Vidmar, professeur de droit à la Duke University. C'est par exemple ce qui s'est passé en 2008 pour Exxon Mobil. La Cour suprême a ramené de 2,5 milliard de dollars à 500 millions de dollars les dommages punitifs contre le groupe pétrolier, près la marée noire de l'Exxon Valdez en 1989. Les juges avaient alors estimé que le ratio entre les deux types de dommages-intérêts devait être de 1 pour 1 dans cette affaire.