Un rapport favorable à Eric Woerth dans le dossier de l'hippodrome de Compiègne

  • A
  • A
Un rapport favorable à Eric Woerth dans le dossier de l'hippodrome de Compiègne
Partagez sur :

L'ancien ministre du Budget était dans son droit pour cette opération, selon un rapport d'expertise remis au gouvernement...

Un rapport d'expert blanchit l'ancien ministre UMP Eric Woerth dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne... Le document, remis le 12 juillet au ministre du Budget Jérôme Cahuzac, est révélé ce mardi par 'Le Monde. "Eric Woerth était dans son droit lorsqu'il a autorisé, par un arrêté du 16 mars 2010, la vente des 57 hectares de l'hippodrome du Putois à la Société des courses de Compiègne (SCC), dans l'Oise, pour 2,5 millions d'euros", explique le quotidien. Cette opération, qui n'avait pas été approuvée à l'époque par le Parlement, alors qu'il s'agit d'une forêt domaniale, avait fait beaucoup de bruit, et entraîné le dépôt d'une plainte de la part de plusieurs députés socialistes. Une procédure avait été ouverte en 2011, sur ordonnance de la Cour de justice de la République (CJR). Eric Woerth était visé dans ce dossier pour "prise illégale d'intérêts", en tant que témoin assisté. 2,5 milliards d'euros déboursés Pourtant, "la vente n'avait pas besoin d'être au préalable autorisée par une loi", indique l'auteur de ce rapport, Philippe Terneyre, qui est professeur agrégé de droit public à l'université de Pau. Selon lui, "les parcelles en cause ne constituaient pas une forêt" ou n'étaient pas "des dépendances du domaine public de l'Etat". Ainsi, "la vente pouvait être réalisée de gré à gré avec l'occupant historique" selon lui, ce qui balaie notamment les arguments de l'Office national des forêts. 'Le Monde' rappelle que selon l'enquête de la CJR, la vente de l'hippodrome a été, "tout au long de son processus, parsemée d'anomalies". Jean-Louis Nadal, alors procureur général de la Cour de cassation, avait d'ailleurs noté l'empressement d'Eric Woerth à conclure cette opération, à quelques jours du remaniement qui allait faire de l'ex-ministre du Budget le ministre du Travail. A propos du prix de vente de 2,5 millions d'euros, l'expert estime que "la vente a été réalisée à un prix ne constituant ni une libéralité en faveur de l'acheteur, ni une mauvaise affaire de l'Etat". "A-t-il raté une bonne affaire? Peut-être. Mais, pour le savoir, seule une nouvelle expertise indépendante pourrait tenter de le déterminer", note-t-il dans son rapport. Les 57 hectares de terrains, comprenant des forêts, un golf huppé et un hippodrome, valaient entre 8 et 10 millions d'euros, soit plus du triple du prix auquel le ministre les a cédés à la Société des courses de Compiègne, selon le rapport rédigé par la CJR.