Un projet de loi veut encadrer la gestion des comités d'entreprise

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Un projet de loi veut encadrer la gestion des comités d'entreprise
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Il prévoit notamment que les comités d'entreprise dont les ressources sont supérieures à 230.000 euros à la clôture d'un exercice soient tenus d'établir des comptes annuels...

Les comités d'entreprise d'Air France, d'EDF et plus récemment de la RATP ont fait tour à tour la une de l'actualité, pointés du doigt pour leur mauvaise gestion. Pour tenter de contrer les dérives, le groupe Nouveau centre a déposé en décembre dernier une proposition de loi qui sera étudiée ce jeudi par l'Assemblée nationale. En décembre, un rapport de la Cour des comptes dénonçait en effet une absence de comptabilité au comité d'entreprise de la RATP, une non-mise en concurrence pour certains marchés conduisant à des soupçons de malversations, des privilèges pour les salariés les plus aisés dans l'accès aux 41 centres de vacances ou encore des surfacturations ou doubles facturations. Le projet prévoit donc que les comités d'entreprise dont les ressources sont supérieures à 230.000 euros à la clôture d'un exercice soient tenus d'établir des comptes annuels dans des conditions fixées par décret. Il prévoit également l'établissement d'une procédure d'appel à la concurrence pour les travaux et achats des comités d'entreprise dépassant un certain montant. Lors de la présentation du texte en Commission des affaires sociales le 11 janvier dernier, le leader syndical de la CFDT, François Chérèque avait toutefois émis quelques réserves sur le texte. "Seuls seraient concernés les grands comités d'entreprise, lesquels ne représentent qu'entre 2 et 3 % du total - il y a 50.000 comités d'entreprises dans notre pays", avait-il souligné reconnaissant toutefois la nécessité pour les comités, que les comptes soient certifiés.