Un projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements attendu dès mercredi !

  • A
  • A
Un projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements attendu dès mercredi !
Partagez sur :

L'Etat prévoit de céder 930 terrains d'ici 2016 pour accélérer la production de logements...

Le gouvernement présentera dès mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements. Deux textes sont notamment à l'ordre du jour : la mise à disposition gratuite ou à prix réduit de terrains publics pour faciliter la création de 150.000 logements sociaux à partir de 2013 et la modification la loi SRU sur la proportion de logements sociaux par commune. Ces textes seront ensuite examinés par le Parlement la semaine prochaine à l'occasion d'une session extraordinaire parlementaire. La modification de la loi SRU prévoit de faire passer de 20 à 25% le taux obligatoire de logements sociaux pour les communes de plus de 3.500 habitants. En parallèle, les amendes pour les communes ne respectant pas ces quotas seront fortement augmentées. Le programme pluriannuel des cessions de terrains envisagées sur la période 2012-2016 identifie déjà plus de 900 sites, pour un total d'environ 2.000 hectares et un objectif de réalisation de 110.000 logements sur cette période. Sur Paris où l'offre est particulièrement déficitaire, 8.050 logements sont envisagés sur 59 hectares de terrains cessibles identifiés. D'après le gouvernement 11.000 logements pourraient même être mis en chantier dès 2012 sur du foncier public en Ile-de-France si un accord sur les prix de cession était facilité. Ce vendredi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault se déplacera d'ailleurs en compagnie de la ministre du logement, Cécile Duflot, à la caserne Reuilly, dans le 12ème arrondissement de Paris. La caserne Reuilly, qui dépend du Ministère de la défense, est un ensemble immobilier de presque 2 hectares situé proche de la Gare de Lyon. La caserne fait partie des sites identifiés en Ile-de-France pour accueillir un programme de nouveaux logements. L'emprise sera libre de toute occupation à l'horizon 2014 et avait été sélectionnée pour être mise en vente par le gouvernement Sarkozy dans la cadre une procédure appel d'offre avec comme prix plancher l'estimation domaniale. Le projet de loi du gouvernement Ayrault pourrait donc changer la donne en autorisant une forte décote ou même la gratuité de ces terrains.