Un amendement pour soumettre les oeuvres d'art à l'ISF

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Un amendement pour soumettre les oeuvres d'art à l'ISF
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Le rapporteur socialiste du budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckhert, indique qu'il va soumettre un amendement au projet de budget 2013...

La taxation des oeuvres d'art revient dans le débat fiscal... Dans une interview accordée aux 'Echos' ce mardi, le rapporteur socialiste du budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert, indique qu'il va soumettre un amendement au projet 2013, pour introduire ces oeuvres d'art dans l'assiette de l'impôt sur la fortune (ISF). Condition précisée par décret "Je proposerai que soient concernées les oeuvres d'une valeur supérieure à 5.000 euros, en exemptant celles pour lesquelles il serait apporté une garantie de mise à disposition du public. Cette condition pourrait être précisée par décret", explique-t-il. "Une mesure d'équité" Pas question pour autant de pénaliser les artistes, ou les marchands d'art, qui ne seront pas concernés par cette mesure. "Il ne s'agit pas de taxer la culture mais de proposer une mesure d'équité, qui est évoquée depuis des années sans que l'on passe à l'acte. Le rendement budgétaire ne serait d'ailleurs probablement pas considérable", admet Christian Eckert. Exclues dans les années 80 Pour mémoire, c'est au début des années 80, sous l'impulsion de Laurent Fabius, alors ministre du Budget, que les oeuvres d'art ont été exclues de l'impôt sur les grandes fortunes, ancêtre de l'actuel ISF, au moment de sa création...