TVA/ Restauration : "des déséquilibres à corriger", selon Jean-Marc Ayrault

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TVA/ Restauration : "des déséquilibres à corriger", selon Jean-Marc Ayrault
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Le rapport de Thomas Thévenoud doit être remis aujourd'hui...

Alors que le rapport sur la TVA dans la restauration doit être remis aujourd'hui au gouvernement, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault assure que "l'affaire n'est pas tranchée". D'après 'Le Parisien' daté du 29 octobre 2012, le document rédigé par le député PS de Saône-et-Loire et rapporteur spécial de la commission des Finances pour le commerce et l'artisanat, Thomas Thévenoud préconiserait de faire passer la TVA de 7% à 11% voire 12%. "Des déséquilibres à corriger "J'ai cru comprendre qu'il y avait certains déséquilibres à corriger", a simplement indiqué Jean-Marc Ayrault dans les colonnes du quotidien du jour. Introduite en 2009 - taux à 5,5% jusqu'en 2011 - cette niche fiscale devait s'accompagner d'une baisse des prix ainsi que de la création de 40.000 emplois dans le secteur. Or, d'après ce rapport cité par le quotidien, l'addition n'aurait reculé en moyenne que de 2,5% et seulement 5.000 postes auraient vu le jour, "dans ce secteur qui crée 15.000 emplois net chaque année depuis quinze ans". "Je rappelle que baisser la TVA, ça coûte de l'argent aux finances publiques", ajoute Jean-Marc Ayrault. Entre 2009 et 2011, la baisse de la TVA dans la restauration aurait représenté une perte pour les finances publiques de 3,2 milliards d'euros. Un bilan contesté par les professionnels du secteur L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) conteste les chiffres avancés, estimant que la baisse de la TVA dans la restauration a permis de transférer 1,2 milliard d'euros des entreprises vers les salariés, de créer 53.000 emplois et de sauver près de 20.000 entreprises de la faillite.