Travail du dimanche : Bricorama débouté face à Leroy Merlin et Castorama

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Travail du dimanche : Bricorama débouté face à Leroy Merlin et Castorama
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Un cas qui illustre les insuffisances de la législation actuelle...

La justice a débouté Bricorama, qui se disait victime de "traitement inégal" après avoir été condamné en janvier 2012 à ne plus ouvrir le dimanche, à la demande du syndicat Force ouvrière (FO), au nom du respect du repos dominical. Le tribunal de Bobigny a estimé mardi que Castorama et Leroy Merlin, qui disposent d'autorisations d'ouvertures administratives  avaient commis une faute, sans pour autant dédommager Bricorama. Les juges ont en outre estimé que le transfert systématique de clientèle vers la concurrence n'était "pas démontré"... Le gouvernement planche sur un décret Saisi en référé pour distorsion de concurrence, le tribunal de commerce de Bobigny avait donné raison fin septembre à Bricorama. Mais la cour d'appel de Paris avait ensuite contredit le tribunal, en autorisant les deux enseignes à rouvrir leurs magasins franciliens le dimanche. Ce cas illustre la problématique liée au travail du dimanche et aux multiples dérogations existants pour certaines enseignes... La décision du tribunal de Bobigny intervient quelques jours seulement après une décision du Conseil d'Etat qui a suspendu l'exécution du décret du 30 décembre 2013 qui autorisait temporairement  - jusque juillet 2015 - l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Dans l'attente d'une refonte globale des dérogations au repos dominical dans le secteur, le gouvernement avait accordé cette dérogation prévoyant l'ouverture de 178 magasins au maximum et que les salariés ne travaillent que douze dimanches par an. L'exécutif a promis de publier un nouveau texte dans les " plus brefs délais".