Travail dominical : Bricorama débouté par la justice en appel

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Travail dominical : Bricorama débouté par la justice en appel
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L'enseigne de bricolage a été déboutée par la cour d'appel de Paris : Castorama et Leroy Merlin pourront rester ouverts le dimanche...

La chaîne de bricolage Bricorama a été déboutée par la justice. Alors qu'elle demandait que la fermeture dominicale des magasins en région parisienne s'applique aussi à ses concurrents Castorama et Leroy Merlin, elle a vu sa demande rejetée mardi par la cour d'appel de Paris. Bricorama avait été condamné en octobre 2012 à fermer ses 24 magasins d'Ile-de-France le dimanche après une plainte du syndicat Force ouvrière. L'enseigne s'estimait lésée face aux enseignes concurrentes et avait saisi la justice pour dénoncer cette décision. Mission de concertation Le tribunal de commerce de Bobigny avait ordonné en octobre en référé à Leroy Merlin et Castorama de ne plus ouvrir leurs magasins franciliens le dimanche sous peine de se voir infliger une astreinte de 120.000 euros par magasin et par jour. Les deux enseignes avaient fait appel de cette décision. Elles pourront donc ouvrir les portes des 15 magasins concernés. L'affaire sera examinée sur le fond par le tribunal de commerce de Bobigny le 22 novembre. Après plusieurs semaines de débat entre les opposants et les partisans du travail dominical, le gouvernement a confié fin septembre une mission de concertation à l'ex-président de la Poste Jean-Claude Bailly afin de "clarifier le cadre juridique" du travail du dimanche, objet d'un débat récurrent en France. Le rapport est attendu pour fin novembre.