Transports/Ile-de-France : Bruxelles ouvre une enquête sur l'octroi de subventions

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Transports/Ile-de-France : Bruxelles ouvre une enquête sur l'octroi de subventions
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La Commission européenne veut s'assurer que les règles de concurrence sont respectées...

Après les aides d'Etat versées à la SNCM, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur des subventions octroyées entre 1994 et 2008 par la région �?le-de-France à des entreprises qui exploitent des services de transport en commun sur son territoire. Leur montant total s'élèverait à 263 millions d'euros et aurait concerné 235 entreprises sur la période étudiée. La Commission rappelle que depuis 1994, la région peut accorder une aide financière pour l'amélioration de ces services aux collectivités publiques qui ont conclu un contrat d'exploitation de lignes régulières d'autobus avec une entreprise privée ou qui les exploitent en régie. Les collectivités reversent ensuite l'aide aux entreprises concernées. La Commission veut des détails Suite à un dépôt de plainte, l'organe exécutif européen souhaite savoir "si les bénéficiaires supportaient des surco�"ts liés à une obligation de service public et, dans l'affirmative, si leurs prestations n'ont pas fait l'objet d'une surcompensation". Bruxelles rappelle que, des subventions peuvent être versées par la région pour des obligations de services publics. Il s'agit de "compensations". La France assure que les aides d'Etat ont été versées dans cette optique. Or, elle n'a toujours pas "communiqué à la Commission quelle obligation de service public justifiait le versement de ces compensations, ni quels étaient les paramètres objectifs, fixés préalablement, pour le calcul de cette compensation", regrette Bruxelles.