Transport aérien : la CE rappelle la réglementation pour les personnes à mobilité réduite

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Transport aérien : la CE rappelle la réglementation pour les personnes à mobilité réduite
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Constatant de nombreuses infractions, Bruxelles a tenu à rappeler la législation en vigueur à l'approche des JO...

A l'approche des Jeux Olympiques de Londres, la Commission européenne appelle les compagnies aériennes à respecter la législation en vigueur concernant le transport des voyageurs handicapés. Un rappel à l'ordre nécessaire selon elle, compte tenu des manquements récurrents constatés au sein de l'UE. "Certains voyageurs se voient imposer des exigences ou des restrictions différentes d'un aéroport ou d'une compagnie aérienne à l'autre", souligne Bruxelles. Pas plus tard que le mois dernier, EasyJet a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à verser une amende de 5.000 euros de dommages et intérêts pour avoir débarqué une passagère en situation de handicap en mars 2010. La compagnie aérienne low-cost avait justifié sa décision par le fait que la personne ne pouvait voyager seule et devait obligatoirement être accompagnée. Or, la législation européenne qui "produit tous ses effets depuis juillet 2008 (...) garantit le droit à la non-discrimination des passagers handicapés ou à mobilité réduite, qui ont le même droit de voyager que les personnes pleinement valides", rappelle l'organe exécutif européen. La Commission souligne notamment que les voyageurs à mobilité réduite ont droit à une assistance gratuite dans les aéroports et à bord des avions. En revanche, elle note que "le règlement (européen) ne précise pas si la compagnie aérienne doit offrir la place à l'accompagnateur ou la lui vendre à un prix réduit".