Transparence fiscale : la Suisse signe la convention de l'OCDE

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Transparence fiscale : la Suisse signe la convention de l'OCDE
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La Suisse est le 58e pays à adopter ce texte...

La Suisse a signé mardi la convention de l'OCDE sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, a estimé dans un communiqué que cette signature "envoie un signal clair et fort montrant que la Suisse fait partie de la communauté des �?tats pour qui la coopération fiscale internationale est une nécessité." Sous forte pression La Suisse est le 58e pays à signer cette convention mais sa participation est loin d'être symbolique : avec environ 2.000 milliards de dollars d'actifs étranger sous gestion, elle est en effet le plus grand centre financier offshore au monde. Depuis la crise financière de 2008, la confédération se trouve sous forte pression des Etats-Unis et de l'Union européenne pour renoncer au secret bancaire, alors que le G20 a fait de la lutte contre les paradis fiscaux une de ses priorités. Le gouvernement helvétique, qui avait déjà accepté en 2009 d'échanger certains renseignements fiscaux dans le cadre d'accords bilatéraux, avait annoncé la semaine passée son intention de signer la convention de l'OCDE. Le texte, qui a déjà été signé par l'ensemble des pays du G20, prévoit toutes les formes d'assistance mutuelle : échange sur demande, échange spontané, contrôles fiscaux à l'étranger, contrôles fiscaux simultanés et aide au recouvrement de l'impôt, tout en protégeant les droits des contribuables, souligne l'OCDE. Respecter les normes Elle prévoit aussi la possibilité d'échanges automatiques de renseignements sous réserve de l'accord des parties intéressées par cette forme d'assistance, un point sur lequel la Suisse a simplement indiqué qu'elle avait "entamé une réflexion". La Suisse a conclu avec les Etats-Unis un accord en ce sens, mais il n'est pas encore élargi aux autres pays de l'OCDE. Dans le communiqué, l'ambassadeur de Suisse auprès de l'OCDE, Stefan Flückiger, a indiqué que son pays "s'efforce depuis mars 2009 de respecter les normes internationales en matière fiscale." "La signature de la convention confirme l'engagement de la Suisse à participer à la lutte mondiale contre l'évasion et la fraude fiscale, dans le but de préserver l'intégrité et la réputation de la place financière du pays", a-t-il ajouté.